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droit de passage et chemin privé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    bonjour
    mon voisin a un droit de passage sur notre chemin
    il ne l'a jamais utilisé depuis 28 ans
    il a fait un chemin privé qui mene sur la voie publique lors de la construction de sa maisonil y a 27 ans
    aujourdhui il demande un permis pour construire une deuxieme maison sur sa parcelle et veut faire un chemin d'accés a partir de notre chemin
    la maison nouvelle serait accolée à sa maison car la zone n'est pas constructible et ainsi cela peut passer pour agrandissement
    mais en faisant un chemin par chez nous cela rend la nouvelle maison independante et c'est plus avantageux pour lui
    est-il possible de contester ce passage par chez nous malgré le fait qu'il a un droit de passage
    sa maison n'est plus enclavé
    comment faire?
    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Cette servitude est-elle présente dans votre titre de propriété?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    merci pour la réponse
    non cette servitude n'existe pas sur notre acte de propriété
    mais elle existe sur celui du voisin
    notre noptaire a probablement fait une " boulette"
    nous lui avons demandé de faire les recherches au bureau des hypothèques

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