Vos question à l'Avocat
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l'ancien propriétaire n'était pas bon payeur...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Voici mon problème :
    Je viens d'acheter un appartement, et j'ai eu des échos (du président du Syndic) comme quoi l'ancien propriétaire n'était pas bon payeur et qu'il a laissé des impayés derrière lui vis-à-vis du Syndic (charges ou autres ?). Ma question est donc tout naturellement : est-ce-que les dettes de l'ancien propriétaire envers le Syndic peuvent m'être imputées.
    J'ai le questionnaire préalable à la vente sous les yeux et apparemment l'ancien propriétaire doit 0€ concernant les charges (mis-à-part 150€ d'honoraires dû par le vendeur). Par contre j'ai une page nommée "situation individuelle du copropriétaire" où il y a une somme à régler (environ 3000€), et qui, une fois cette somme réglée, "entraine la délivrance du certificat de l'article 20), de quoi s'agit-il (peut-être est-ce propre au Syndic cependant)...

    Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
    Cdlt.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    Lors de la vente definitive,le notaire reglera la facture du syndic .L'argent sera pris sur le prix de vente reglée au notaire
    vous n'aurez pas a payer cette somme

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    En aucun cas, vous, nouveau prorpiétaire, vous n'etes redevables des detes de l'ancien prorpiétaire...

    Comme vous le dit paquita, c'est l'argent de la vente qui servira à régler ces sommes, donc pour l'ancien propriétaire, lui reviendra le prix de la vente, moins les sommes en dues.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Entre nous, je me demande bien pourquoi ce président de CS (=conseil syndical; et non pas syndic comme vous l'indiquez ) se permet ce genre de remarques:
    1) ca ne vous regarde pas
    2) si y'avait des impayés, le syndic est là pour entamer les procédures adéquates
    3) méfiez-vous car s'il fait cela avec un proprio, il le fera surement avec vous !!!!!

    un président de CS se doit à une discrétion de part la nature de ses attributions et c'est totalement inadmissible !


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