Vos question à l'Avocat
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Cour commune - nuisance voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    J’ai une maison située sur une cour commune que je partage avec 3 autres propriétaires. La cour fait environ 80m² et elle est quasi close de mur via les façades des 4 maisons (3 niveaux –rdc-1er- grenier), laissant ainsi, juste un passage piéton pour accéder aux propriétés. J’ai des voisins qui ont sur cette cour commune une petite dépendance collée à 90° à leur maison. Et récemment ceux-ci, ont installé dans cette dépendance une chaudière ventouse. La sortie des gaz brûlés (monoxyde de carbone) se fait dans la cour commune et celle-ci est située à environ 2.50 mètres du sol. La sortie des gaz brûlés est à l’opposition de la maison de mes voisins, mais dirigée vers ma maison et donne du coté de ma fenêtre de cuisine et de celle de la chambre de ma fille située au 1er étage, le tout à une distance d’environ 4 mètres. A une température extérieure de 0°C, leur chaudière se déclanche toutes les 2 minutes et fonctionne 3 minutes et ainsi de suite. Leur dépendance n’étant pas isolée et avec le type de chaudière installée, cela créer une nuisance sonore générée via la ventouse qui devient vraiment pénible la nuit lorsque tout est calme (fenêtres fermées).

    Ces mêmes voisins ont refait le passage collé au devant de leur maison. Ils en n’ont profité pour l’élargir de 30 cm sur une longueur d’environ 8 mètres. Ils ont fait de même devant le parterre de fleurs qu’ils ont devant leur dépendance.

    Mes voisins ont-ils le droit d’apporter ce genre de modifications ou création dans la cour commune sans demander l’autorisation autres propriétaires ? Sachant qu’il n’y a pas de convention écrite pour la cour commune car il s’agit d’un usage ancien.

    Je me suis expliqué déjà à plusieurs reprises avec eux pour d’autres problèmes, notamment pour le stockage de matériaux et de poubelles dans la cour commune. Mais finalement, cela n’a fait que de créer des ennuis et j’ai été victimes d’insultes de tous les noms, de menaces de représailles et pour finir, de menaces de mort. J’ai d’ailleurs porté plainte, mais n’ayant pas de témoin, le procureur n’a pas donné suite.

    Bref, ce n’est pas l’ambiance de la petite maison dans la prairie...

    Par avance, merci pour vos précieux conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Exemple typique de relations de voisinage conflictuelles.

    Je ne vois que 3 attitudes possibles:

    1 - vous vous taisez, ce qui donnera à votre voisin le sentiment de vous avoir impressionné et l'autorisation tacite d'aller plus loin encore dans ses "débordements".

    2 - vous lui faites un procès en bonne et due forme, ce qui ne manquera pas d'attiser sa virulence.

    3 - vous déménagez, mais l'acquéreur de votre logement héritera de vos problèmes (à moins qu'il s'en accommode).

    Ne comptez pas sur le Procureur pour résoudre ce type d'affaire, invariablement classée sans suites.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Juridiquement, non, il ne peut modifier quoi que ce soit sans l'accord des autres propriétaires.

    En outre, sa chaudière est constitutuve d'un trouble de voisinage et de tapages nocturnes. Voire d'une infraction aux règles d'hygiène par rapport aux fumées.

    Attendez-vous en effet à des ennuis en cas de procès, mais maintenant, si vous laissez faire.....

    Si vous êtes plusieurs, pourquoi ne pas vous allier entre vous ? Devant un front uni, il hésitera beaucoup plus...

    Le conseil d'un avocat me semble indispensable ne serait-ce que pour préparer la stratégie.

    Prenez des photos, et faites venir un huissier pour faire un constat.

    Pour les nuisances sonores, c'est plus délicat, il faut faire venir un huissier avec un technicien possédant un appareil homologué.

    maintenant, sans ça, avec des attestations, des photos, le juge pourra vous croire sans problème.

    Cleyo

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Merci pour vos réponses.

    Je vais m’orienter vers un procès, car si je ne fais rien, je ne sais pas où cela finira. Et puis, je ne veux pas laisser le champ libre à ce genre d’individu. Pour ce type de procès, faut-il prendre un avocat spécialisé dans ce genre d’affaire ? Si oui, comment en trouver un ? Combien de temps faut-il environ pour que ce genre d’affaire soit jugé ?

    Avec mes remerciements

    PS : en ce qui concerne mes autres voisins, ceux-ci m'ont gentiment fait comprendre qu'ils ne souhaient pas avoir d'histoire...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Et un élément de plus qui conforte l'opinion généralement admise : les voisins qui se taisent et laissent celui qui veut défendre son droit se dépatouiller tout seul (mais qui seront sans doute ravis quand il aura fait le sale boulot).

    Si vous choisissez la solution de la procédure, mettez tous les atouts de votre côté : un dossier bien ficelé avec constat d'huissier, photos etc. Vos allez devoir prendre un avocat qui ne sera pas nécessairement un spécialiste du droit immobilier. Choisissez-le en fonction de son écoute et de sa disponibilité. Fournissez-lui tous les éléments indispensables, dites-lui avec précision ce que vous souhaitez, ne le laissez pas se débrouiller tout seul. Pour la durée de la procédure, difficile de se prononcer ; cela dépend du tribunal de votre domicile et du nombre d'affaires en cours. Comptez, au minimum, un an . Dès l'assignation de votre voisin, attendez-vous à des réactions de sa part : dommages à vos biens, mesures d'intimidation, injures etc.(ça aussi , c'est classique).

    Bon courage !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Ok, merci pour votre réponse.

    A votre avis, quelle suite peut être donnée à ce genre de procès ?

    Le juge peut-il ordonner que les choses recouvrent leur état avant transformation ou création ?

    Puis-je demander des dommages ou une forme de dédommagement ?

    Avec mes remerciement et désolé pour toutes ces questions.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Oui, le juge peut ordonner le retour à la situation antérieure ; c'est d'ailleurs ce qu'il faudra demander dans vos conclusions.

    Il faudra , bien entendu demander aussi des dommages et intérêts, ainsi que des dommages sur le fondement de l'article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile) ; ces derniers, s'ils vous sont accordés par le tribunal, couvriront au moins une partie de vos frais irrépétibles (frais d'avocat essentiellement).

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Un grand merci pour vos précieux conseils

    Je vais contacter un avocat et éventuellement, si j'ai d'autres questions, je me permettrais de vous solliciter.

    Avec tous mes remerciements.
    -----
    Re-bonjour,

    Je viens d’avoir un entretien téléphonique avec mon avocat. Je lui ai expliqué brièvement les faits avec l’historique des évènements. Mon avocat m’a dit que ce genre de procès coutait de l’argent, prenait du temps et que cela pouvait aggraver les relations (ok) et a tenter dans un premier temps, de me conseiller une méditation via La maison de la justice. La Maison de la justice, j’y suis déjà allé suite aux menaces de morts dont j’ai été victimes et je dois dire que, cela ne m’a pas donné grande impression. A l’époque, on m’a dit que mes voisins et moi, serions convoqués et que ceux-ci, auraient un rappel à la loi. Bof bof me suis-je dit… Car le type d’individu que j’ai en face de moi, à mon avis, ce fout royalement d’un rappel à la loi. Bref, je rencontre mon avocat dans une dizaine de jours pour faire un point complet sur la situation et établir une réponse la plus adaptée. A votre avis, devant ce type de situation, une médiation peut-elle être tentée ou cela est-il une perte de temps ?

    Merci

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Cela ne vous coûtera rien d'essayer et s'il ne se passe rien, alors vous serez toujours à temps de vous lancer dans la procédure . Cela dit, tout ce que votre avocat vous a déclaré (sauf la médiationau résultat aléatoire) , vous avait été déjà indiqué sur ce forum.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Protis
    Cela dit, tout ce que votre avocat vous a déclaré (sauf la médiationau résultat aléatoire) , vous avait été déjà indiqué sur ce forum.
    Absolument
    Encore merci pour votre aide.
    Patrick

  11. #11
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    je compatis.. je vous plains.
    Avez-vous pensé à vous renseigner sur les normes applicables à ce type de chaudière et à vérifier s'il l'installation est correcte ? Ce qui semble improbable compte tenu de la pollution dont vous êtes victime.

    Avez-vous pensé à regarder dans votre contrat d'assurances de la maison si vous êtes assuré en assistance juridique ? vous pourriez ainsi limiter les frais (d'autant plus que dans ce type de procédure il y a souvent une expertise et que les expertises coûtent cher..)
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, Dan a raison: certaines polices d'assurance (par exemple celles d' une certaine mutuelle pour laquelle je ne peux faire ici de pub) couvrent ce type de litiges entre voisins. Vérifiez dans votre contrat d'assurance multirisques.

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