Vos question à l'Avocat
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Cour commune - nuisance voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Alors oui, je me suis renseigné sur les règles d’installation pour ce type de chaudière. D’après ce que j’ai pu en lire, il se trouve que plusieurs points font défauts, notamment au niveau de l’emplacement de la buse pour la sortie des gaz brûlés, car l’emplacement ne respecte pas un rayonnement d’au minimum 60 cm. Et il y a aussi certains défauts au niveau de la distance minimum des ouvrants par rapport à l’emplacement de la buse. Par contre, toutes les illustrations que j’ai trouvées montraient un type d’implantation pour des maisons individuelles (type pavillon d’Ile de France). Mais aucune information pour une configuration dans un espace clos comme ma cour commune. La chaudière d’après les informations que j’ai pu récolter, semble être surdimensionnée par rapport au volume à chauffer. Le diagnostique est établi en fonction des déclenchements aussi fréquents et également du bruit de la ventouse (grande puissance). Il faut dire que l’installation n’a pas été faite par un chauffagiste, mais par mon voisin. Ce qui ne me rassure guère, car avec le gaz en cas de défaut d’installation, ça ne rigole pas. Dans mes recherches, je me suis également rendu compte que le monoxyde de carbone était la première source de mortalité par intoxication. J’ai lu cela, entre autres, dans la publication d'un bulletin officiel. Ce qui m’a fait rebondir vers la D.D.A.S.S.(Direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales) qui est sensée répertorier les cas ou risque d’intoxication au monoxyde de carbone et intervenir si nécessaire. Je les ai contacté car je craignais et je crains toujours d’ailleurs, que le monoxyde de carbone puisse entrer dans ma maison via les bouches d’aération prévues avec l’installation de la VMC. Finalement, la D.D.A.S.S. m’a dit que le risque était minime mais pas nul car plusieurs facteurs entrent en jeux, par exemple la configuration des lieux et aussi la pression atmosphérique. Plus le plafond est bas et plus le monoxyde de carbone a du mal à s’évacuer et stagne dans l’espace d’évacuation.

    Je suis assuré chez une mutuelle, je la contacte demain pour voir ce qu’il en est.

    Merci à tous pour votre aide
    -----
    Bonjour,

    Je viens de contacter mon assureur et oui, mon contrat d’assurance me permet de bénéficier d’une assistance juridique. Mais je suis obligé de passer par les juristes de mon assureur, je ne peux en aucun cas choisir un avocat et me faire rembourser les frais par mon assureur.

    4 choix se présentent à moi :

    1- ne rien faire, laisser les choses en l’état et continuer à subir les désagréments. Ce qui ne manquera pas de faire penser à mon voisin et comme vous l’avez souligné, qu’il peut aller encore plus loin…

    2- tenter une médiation via la maison de la justice. Mais la personne rencontrée déjà une première fois (suite aux menaces de mort) ne m’a pas laissé une grande impression. Un peu trop fataliste à mon gout et n’a pas prêté grand intérêt au dossier. La routine sans doute ou alors, c’est moi qui en attendais de trop…

    3- confier mon affaire aux services juridiques de mon assureur, qui tentera obligatoirement dans un premier temps une conciliation. En cas d’échec de celle-ci ou non respect de l’accord et/ou du terme pour recouvrement à une situation antérieure, la suite donnée sera, le procès. Mais je reste prudent par rapport à ce choix, car je me sens (mon affaire) tout petit devant l’ampleur de mon assureur et très certainement le nombre de dossiers à traiter. Mais peut être est ce juste un mauvais ressenti de ma part…

    4- confier mon affaire à mon avocat avec qui j’ai le sentiment que je serais mieux défendu. Mais je devrais financer comme vous l’avez soulignez tous les frais. Sachant que ceux-ci peuvent se montrer assez élevés.

    En conclusion, j’avoue que devant ces choix, qu’il m’est difficile de tenter une médiation avec mes voisins ou de laisser les choses en l’état. Je ne vois pas comment je pourrais discuter avec des gens qui m’ont insulté de tous les noms avec les pires obscénités possibles, qui m’ont menacé de me faire démolir le portrait contre une certaines sommes d’argent, qui m’ont menacé de mort en m’annonçant celle-ci via une balle en pleine tête et pour couronner le tout, alors que je tentais une explication constructive, ont fini par me cracher au visage. Et avec tout ça, je suis toujours resté calme et courtois, mais aujourd’hui, cela me pèse de trop.

    Désolé, je m’étale et je suis sans doute hors sujet, veuillez me pardonner, mais peut être que mon expérience profitera à d’autres, enfin j’espère…

    Patrick

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Brutus
    Bonjour,

    Je viens de contacter mon assureur et oui, mon contrat d’assurance me permet de bénéficier d’une assistance juridique. Mais je suis obligé de passer par les juristes de mon assureur, je ne peux en aucun cas choisir un avocat et me faire rembourser les frais par mon assureur.
    Votre assureur va vous proposer des noms, allez les voir. Les avocats "recommandés" ne sont pas forcément "mauvais". Ce sont simplement des avocats qui ont l'habitude de travailler avec les compagnies. C'est tout. De plus, ce n'est pas une question de tarifs (débutants par exemple), puisqu'ils ont parfaitement le droit de vous facturer des honoraires complémentaires. Votre assurance prend en charge une somme x, vous payez la différence, mais cela allège tout de même la facture.

  3. #15
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Puisque vous êtes assuré profitez-en

    - demandez à votre assureur un contact immédiat avec un avocat qui, effectivement a l'habitude de ces questions.
    En outre, ne perdez pas de vue qu'une expertise coûte les yeux de la tête et qu'en général les honoraires d'avocat et les frais d'expertise sont couvert par l'assurance.

    De toutes façons il faut s'armer de patience et suivre vous-même l'évolution du contentieux, c'est-à-dire aider votre avocat en constituant un dossier solide.
    Bon courage et bonne chance à vous.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    7
    Merci Dan

    Je vous donne quelques nouvelles…

    J’ai recontacté le service assistance juridique de mon assurance pour me faire préciser quelques points. Finalement, mon assureur me dit que la prise en charge de mon dossier ne sera faite qu’après avoir tenté une conciliation. Ce que je n’avais pas compris au premier contact. Je pensais que c’est lui qui allait gérer cette partie du dossier. Ben non… En fait, il m’appartient de faire cette démarche. Soit via un courrier recommandé AR avec mise en demeure, soit via un conciliateur de Mairie, soit via La maison de la justice, etc…

    Si la conciliation échoue, alors, l’assistance juridique prend la main. Sachant qu’avant de passer à l’action, le dossier est étudié pour acceptation et éventuellement, étude pour trouver une nouvelle proposition de compromis. Si toutefois aucune solution ne se présente, ou ci celle-ci échoue une nouvelle fois, alors, il y a la possibilité d’un procès civil. Par contre, si je perds le procès, les frais d’avocats et de justice seront à ma charge.

    Tout ceci me donne vraiment le sentiment d’être assuré, oui, mais sur le papier. Mais dans la pratique face aux problèmes…

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Ce que vous dites concernant la prise en charge de la procédure par votre assureur, me paraît étrange : celle-ci ne serait effective qu'en cas de décision favorable pour vous. Relisez attentivement votre contrat ; tous les éléments de réponse doivent y figurer. A ma connaissance (du moins si j'en juge d'après la pratique, dûment consignée dans les conditions générales, de la mutuelle auprès de laquelle je suis personnellement assuré), lorsque l'assureur consent à engager la procédure, il ne peut ensuite imposer à l'assuré les charges qui en résulteraient, dans le cas d'une issue défavorable pour lui. Cela n'est généralement possible que lorsque l'assuré, en désaccord sur ce point avec son assureur, engage lui-même la procédure : s'il gagne l'assureur lui rembourse ses frais, s'il perd, ceux-ce reste à la chrage de l'assuré. Voyez ça de plus près.

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