Vos question à l'Avocat
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destruction chemin en servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Bonjour

    Je me retrouve face à un problème difficile : ma maison étant enclavée, je dois passer sur le terrain de mon voisin pour accéder a la voie publique. Une servitude existe, et un chemin bétonné me mène jusqu'a la route. Malheureusement, mon voisin a modifié ce chemin sans notre accord :destruction en partie de l'ancien chemin betonné et remplacement par un chemin de terre boueux (avec de l'eau stagnante qui gèle dès qu'il fait froid et qui nous a déjà bloqué 1 semaine en ce début d'hiver !)

    En plus, une faille est apparue, et un ravin longeant la route n'est pas sécurisé.

    Il ne veut rien entendre, et veut nous faire payer les réparations du chemin qui est en train de s'effondrer.

    Quels sont nos recours ?

    Il faut une décision rapide de justice, car je crains d'être bloqué, et j'ai 2 enfants de 5 et 7 ans. Que faire s'il leur arrive quelque chose et que je ne peux pas remonter le chemin avec la voiture ?

    merci pour tout

    Thierry

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pouquoi votre voisin a-t-il modifié ce chemin ? Il n'en avait en tout cas pas le droit. Une servitude ne peut être modifiée, surtout si elle rend son usage plus incommode pour le bénéficiaire. Il faut donc adresser une mise en demeure à votre voisin par LRAR et le sommer de rétablir la situation antérieure. S'il n'obtempère pas, vous devrez alors saisir le tribunal.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    OUi, et agissez en référé : je ne vois pas de constestation sérieuse à opposer pour les travaux de remise en état, surtout si vous faites valoir le risque d'enclavement et d'impossibilité pour les services de secours de se rendre chez vous. Il y a un danger pour votre sécurité, celle de vos enfants, et même du voisinage, si les pompiers ne peuvent plus accéder facilement.

    Cleyo

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonjour
    Ce chemin est-il un chemin de servitude ou d'exploitation ? S'il est d'exploitation votre voisin est encore plus dans son tort. Je pourrai vous transmettre la juridiction le concernant. Sinon il vous reste à faire venir un huissier. Présentez une copie du rapport d'huissier au propriétaire du chemin en lui faisant savoir que vous utiliserez ce document pour lui intenter un procès. Par ailleurs, dans ce même forum, vous avez bien d'autres discussions relatives au "droit de passage" avec de sindications juridiques précieuses. De même une recherche sur Internet avec "droit de passage" en expression exacte avec d'autres mots comme juridiction, législation,refus, interdiction,obstruction vous confortera dans vos droits. En etoffant votre rapport d'huissier de données générales relatives au droit de passage, le propriétaire hésitera peut être à s'engager dans un procès.
    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Merci beaucoup pour vos réponses...

    le fait que ma maison soit aussi une chambre d'hotes veut-il dire qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation ?

    Que veut dire agir en référé ?

    Effectivement, j'aimerais une action rapide, car s'il gèle la nuit, nous sommes prisionners à la maison, et notre sécurité n'est plus assurée !

    Faut-il obligatoirement faire venir un huissier ?

    dois-je envoyer le recommandé avec le rapport d'huissier ou puisje l'envoyer de suite ?

    Merci pour ces précisions...

    Thierry

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    C'est un chemin d'exploitation si ce chemin se poursuit au delà de chez vous et dessert d'autres parcelles, même non construites. L'usage en est commun à tous au même niveau, le droit de passage n'est soumis à aucune limite et les frais d'entretien du chemin doivent être partagés.
    Je ne sais pas ce que veut dire agir en référé. par contre votre situation est si grave que je me demande s'il ne faut pas porter plainte à la gendarmerie. Des gendarmes viendront voir votre voisin, ça pourra l'impressionner. Après tout on peut porter plainte si les voisins sont bruyants. Devez-vous franchir un portail pour traverser la parcelle de ce voisin, est-ce que le chemin frôle sa maison ? Avez-vous une explication pour laquelle il a détruit le chemin bétonné. Connaissez-vous les termes exacts du droit de passage dont vous disposez ? Au conservatoire des Hypothèques (au centre des impôts) vous devriez pouvoir trouver les servitudes qui sont attachées à la parcelle de votre voisin. Avez-vous un acte de vente de votre terrain, normalement votre droit doit y être mentionné. Cordialement.
    -----
    Je rajoute encore : Un chemin d'exploitation concerne aussi bien effectivement une activité d'exploitation que le simple accès depuis la voie publique ou une autre parcelle à soi. la condition est que plusieurs propriétaires soient desservis.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Nous sommes 2 propriétaires à utiliser ce chemin pour accéder à la voie publique. (résidence principale pour moi et residnce secondaire pour l'autre).

    Dois je demander a mon voisin de plaider avec moi ?

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Se mettre avec son voisin donne toujours plus de poids, mais s'il faut agir d'urgence, autant commencer sans. Toutefois, après un coup de fil vous pouvez vous entendre avec ce voisin pour que la demande d'un constat d'huissier soit faite aussi au nom de votre voisin, même si c'est vous qui payez.
    Ce chemin existait-il, avant la construction des maisons ? Les parcelles de terrain sont elles grandes ? A quoi servaient elles avant la construction? Ces terrains ont-ils été achetés au propriétaire qui vous fait des ennuis ? Toutes ces choses entrent en compte pour bétonner vos droits à défaut du chemin, ce qui viendra après.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    "Agir en référé" signifie choisir la justice à grande vitesse (et oui, ça existe!). Vous allez trouver un avocat qui assignera votre voisin iomméditement devant le tribunal des référés. L'affaire pourra être traitée dans les 15 jours, mais le coût d'une telle procédure est assez élevé.

    Pour la plainte à la gendarmerie, non, pas vraiment car il s'agit d'une affaire civile .Mais vous pouvez en toucher deux mots aux gendarmes (sans plainte).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Re-merci pour toutes ces précisions !!

    Assez élévé ça veut dire combien ?

    Le coût de l'huissier est dejà de 300 euros.

    Le référé ?

    Qu'en est-il si les torts du voisin sont reconnus pour ces frais, lui incomberont-ils ?

    Parce que zut alors, la facture est en train de monter !

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Pour le coût exact difficile de vous répondre, il faudrait poser la question à un avocat.

    Cela dit devant le juge des référés, l'avocat n'est pas obligatoire, même s'il est conseillé. Vous pouvez introduire la procédure vous-même en vous adressant au greffe du Tribunal de Grande Instance.

    Pour les frais , 2 choses sont à retenir :

    -si votre adversaire est condamné, les frais de JUSTICE seront mis à sa charge (il devra donc vous les rembourser).

    - si vous prenez un avocat, il faudra demander, dès l'assignation, le remboursement de vos frais irrépétibles (essentiellement les honoraires de
    cet avocat) sur le fondement de l'article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile). Si vous ne demandez rien, vous n'aurez rien, même en cas de condamnation de votre adversaire.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Vraiment merci beaucoup pour vos réponses !

    Je vais donc devoir saisir le tribunal !

    Pffooouuuu lallala

    J'aurais bien voulu éviter ça mais il veut vraiment rien entendre !
    -----
    Je vous laisse des nouvelles :

    J'ai vu la dde, et les travaux qu'il a effectués ont été faits sans aucune autorisation : il encourt des sanctions pénales !

    Sophie est allée voir le maire, et il va envoyer le garde champêtre pour juger de l'étendue des dégats : apparemment des procès verbaux vont être produits.

    Par contre, pour exiger la réparation du chemin et le nettoyage de son terrain, je suis obligé de passer par le procureur de la république. Le maire m'a effectivement conseillé de faire un jugement en référé.

    Autre astuce : j'ai une assistance juridique prévue au contrat d'assurance de ma maison : je ne paye donc pas l'avocat !!!

    j'ai envoyé le recommandé ce matin... J'ai voulu le rencontrer hier soir, mais il n'a rien voulu savoir !!!

    Merci pour toutes vos réponses, vous avez été vraiment très sympas !

    Je vous laisserai des nouvelles du jugement...
    -----
    Bonjour

    Je suis en train d'écrre aux institutions (prefet, maire, DDE, et elu du conseil général pour notre canton) afin de faire connaître la situation par les élus.

    J'ai une dernière question : en plus du chemin, ce voisin laisse des déchets, des épaves de voiture, de motos, etc...le maire peut-il faire une injonction de réparer le chemin au voisin en faute et de nettoyer son terrain ou faut-il obligatoirement aller au tribunal ?

    Si vous avez une réponse sur les pouvoirs du maire....

    merci...

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