Vos question à l'Avocat
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destruction chemin en servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir

    Depuis le temps, comment votre affaire se poursuit ? le maire a t'il pu intervenir. normalement la mairie ne peut intervenir quand le problème concerne un chemin privé. Possédez-vous le document exact mentionnant la servitude. Il est possible de demander au conservatoire des hypothèques (généralement aux impôts où se trouve aussi le cadastre) de vous procurer un document lié à la parcelle de votre voisin attestant des servitudes qui pèsent sur son terrain. Pour cela il faut payer 12€ et remplir un formulaire sur place ou téléchargé sur internet. + 2€ pour envoi. Malheureusement j'ai oublié le N) de ce document CERFA, ils vous renseigneront par téléphone. il est interessant aussi de voir si le chemin est cadastré et comment. un tour par le cadastre serait utile, ne serait ce que pour relever le N° des parcelles pour lesquelles vous demandez des renseignements.
    Cordialement

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Alors voici les nouvelles :

    - un constat d'huissier a été fait pour montrer le peu de respect de l'environnement de notre cher voisin, et la gène occasionnée par ses travaux.

    - le voisin en question, apres avoir reçu un courrier avec accusé de réception, me répond qu'il conteste la servitude, en argumentant qu'une erreur a été effectuée sur le plan cadastral.

    - je n'ai reçu le constat que jeudi, je pars en rdv avec un avocat aujourd'hui pour présenter l'affaire (avant que le voisin ne mette à exécution ses menaces de construire un bassin en lieu et place de la route). Il a d'ailleurs loué une machine (tractopelle) et commence a me préparer un autre accès... qu'il choisit de façon unilatérale !!)

    - Afin de préserver mes intérêts, je compte demander un reféré d'heure a heure pour un usage paisible et normal de l'accès a la voie publique et un procès pour nuisances de voisinages et non respect de l'environnement.

    Voilà.

    Je vous tiendrai au courant des suites.

    Si vous avez une bonne idée pour améliorer la procédure, ou si vous connaissez un bon avocat (droit privé ou immobilier) sur menton... Je suis à votre écoute...

    merci

    Thierry

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    N'oubliez pas que votre voisin ne peut PAS choisir lui-même le chemin d'accès à la voirie, et il faudrait d'abord qu'il prouve l'erreur !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Oui, surtout n'empruntez pas le chemin qu'il vous trace. Changer l'assiette du chemin fait partie fait partie des choses négociables, mais le contexte n'est pas à la négociation. Faites-lui savoir qu'un procès lui coûtera tellement plus cher, surtout si la justice exige la remise en l'état des lieux, le remboursement de vos frais de justice et des dommages et intérêts. Je ne connais pas d'avocat sur Menton. Cordialement

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Des nouvelles !!

    Vous n'allez pas me croire !!

    Suivant les diverses recommandations, j'ai fait courant decembre (le 15) un courrier avec accusé de reception a mon voisin pour lui signifier les dangers courrus par notre enclavement...

    ... et à la MAIRIE !!!!!

    Résultat : la mairie n'a pas bougé, le voisin non plus...

    Mais le pire : j'ai été victime d'un incendie chez moi le 21/01 et une partie de ma maison est détruite maintenant !!

    Les pompiers ont mis une heure à arriver à cause de l'état du chemin !!!

    Le maire a jugé plus utile d'aller voir les pompiers que de venir voir si nous allions bien !! Quand nous nous sommes croisés, il m'a meme menacé de porter plainte contre moi !!!!

    j'ai l'impression de vivre sur une autre planète !!! Et je ne peux me plaindre à personne !! cette histoire prend des proportions énOOOOOORmes !!

    J'ai engagé un avocat pour la remise en état du chemin, il m'a dit qu'il ferait un référé, mais je suis vraiment en rage contre la mairie qui n'a pas pris ses responsabilités (dans mon courrier du 15/12, je souligne bien le fait que les secours ne peuvent plus venir jusque chez moi a cause des travaux !!)

    A l'AAAAAAAAAAIDE !!!!!!

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonsoir !

    Pour une nouvelle, c'est une nouvelle ! Mais connaissez-vous les causes de cet incendie ? je suppose qu'une enquête a été diligentée.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Meme pas.

    Les gendarmes se sont moqués de moi quand j'ai voulu deposer une plainte pour mise en danger d'autrui et entrave aux secours.

    Le maire est allé voir les pompiers pour leur dire de ne pas prendre parti dans leur rapport et dire qu'il s'agit de droit "privé" : donc que la mairie, meme si elle est au courant de notre enclavement, n'a pas le pouvoir d'agir...

    Le maire n'est-il pas RESPONSABLE DE LA SECURITE DE SES CONCITOYENS ??

    J'ai l'impression de me battre contre des moulins a vent, et j'ai de plus en plus envie de mettre tout le monde devant leurs responsabilités !!

    Fort heureusement, l'incendie n'a fait aucune victime, mais si de nouveaux incidents devaient survenir, que faire ??

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir.

    C'est effectivement un drame.
    Je ne suis pas étonné que la mairie n'ait rien fait. M'étant adressé à une mairie au sujet d'un chemin qu'on me refusait on m'a répondu que ce chemin étant privé (c'est à dire d'exploitation ou avec droit de passage) ce n'était pas de son ressort et qu'il fallait s'adresser aux tribunaux. J'étais surpris que la votre de mairie s'engage comme elle semblait le faire. mais que vous reproche le maire ? On ne menace pas de porter plainte sans en donner la raison...il trouve que vous le harcelez ?
    C'est maintenant la compagnie d'assurance qui va s'intéresser à votre voisin, surtout s'il est prouvé que les dégâts auraient été moins importants s'ils avaient pu intervenir rapidement. Avec vous rencontré les pompiers? Vous pouvez recueillir leur témoignage. Vous disposez des documents déjà écrits, y compris ce qui est paru sur ce forum. D'autre part, avez vous souscrit une assurance multirisque habitation ? Il est possible qu'il y ait une assistance juridique dans votre police d'assurance et que même votre compagnie puisse engager un procés envers votre voisin, même indépendamment de l'incendie. En ce qui concerne mes propres problèmes de chemin, mon assurance a pris la chose en main et va adresser une sommation à mon voisin et, s'il ne répond pas elle engagera elle même le procès. Beaucoup de choses vont jouer dès lors avec votre assurance.
    Je ne crois pas que vous allez être seul dans la situation qui va suivre.
    Ne vous désespérez pas
    Cordialement
    PS vous habitez loin de cette maison ? Qui vous a prévenu de l'incendie ? Que dit votre voisin, il doit sentir que l'affaire tourne mal ?
    Canjuers

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    De toute façon il y a le problème de l'indemnisation par votre assureur . Celui-ci va forcément se poser des questions pour savoir où sont les responsabilités. Les assureurs ne font pas dans la philanthropie ni dans les sentiments; si la responsabilité d'un tiers est engagée, alors votre assureur la fera valoir. Au fait, avez-vous fait une déclaration de sinistre dans les 5 jours ?

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    La declarationn de sinistre est faite.

    Pour le rapport d'intervention des pompiers, je l'attends : apres demande, ils vous l'envoient sous une semaine.

    J'habite dans cette maison. Au lieu d'un toît, je me retrouve vec une bâche et des rallonges car une partie de l'electricité ne fonctionne plus !

    Bref, c'est la fête !

    Comme nous sommes arrivés il y a moins d'un an dans la maison, l'assistance juridique de ma multirisque habitation ne fonctionne pas : délai de carence de 1 an pour problèmes de vosinage et servitude.

    L'affaire est entre les mains d'un avocat désormais. J'espère que la justice sera plus efficace que les services publics municipaux !

    Merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant des suites. Evidemment, si vous avez une idée, n'hésitez pas à l'exposer.

    Thierry

  11. #23
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir

    Je n'avais pas été prévenu de votre réponse
    j'imagine quelle doit être votre situation. et le froid ?
    Dommage pour l'assurance, j'espère que votre avocat va faire aboutir les choses.
    Amitiés
    Canjuers

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    sospel
    Messages
    11
    Bonjour à tous

    aujourd'hui, passage au TGI.

    La toiture est réparée. Le reste des travaux va commencer.

    Mon avocat m'a expliké qu'en premiere audience, on donne juste les pièces a la défense, et que le jugement sera reporté à dans 3 semaines minimum.

    Bref, c'est quand même très long !!!

    Mais nous gardons espoir.

    Je vous informerai des suites...

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