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Problèmes de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Rouen
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je fais construire, et mon voisin également, il a démarré son chantier 2 mois avant nous, et aujourd'hui, il a fait arrêter notre chantier sous prétexte que notre maison lui cache le soleil....

    Il a dénoncé le permis de construire dans les délais de 2 mois....
    Nous ne savons pas aujourd'hui jusqu'ou cela peut aller....

    Je recherche des personnes ayant connu ce genre de problèmes
    Merci de votre aide et de vos conseils.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous pourriez mettre votre question sur le forum "Immobilier" de ce site car certains spécialistes ne consultent que ce thème.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonsoir,

    par "dénoncé", vous voulez dire qu'il a formé un recours devant le tribunal administratif ? je ne vois que cela, outre le recours gracieux formé auprès du maire qui a délivré le permis, lui demandant de le retirer.

    Maintenant, un permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers. La légalité du permis est totalement indépendante des troubles de voisinage que la construction peut engendrer (perte d'ensoleillement, notamment). Il ne s'agit que d'une autorisation délivrée au regard des dispositions du code de l'urbanisme. Et le juge administratif ne prendra que cela en considération, que vous construisiez sur le terrain du voisin, lui cachiez le soleil, etc.

    Votre voisin peut par contre aller devant le tribunal de grande instance et demander des dommages et intérêts pour la perte de jouissance provoquée par la construction, et la perte de valeur vénale de sa maison.

    C'est tout.

    Pour vous défendre, en cas de recours, adressez-vous à un spécialiste non du droit immobilier, cela n'a rien à voir, mais du droit de l'urbanisme, donc un avocat faisant du droit public. Ne prenez pas votre avocat du divorce, le droit public est une matière très particulière qui nécessite des connaissances mais surtout un raisonnement particuliers....

    Pour savoir quel est la nature du recours exercé contre votre permis, votre voisin doit vous avoir notifié par LRAR dans les 15 jours du dépôt de sa requête au tribunal son recours, ainsi qu'au maire. A défaut, le recours n'est pas recevable.

    Cleyo

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