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Litige agence immobilière, mon logement est devenu une ruine !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour à tous
    j'ecris ici car je ne connais pas tous mes droits en tant que propriétaire.

    J'ai confié un bien à une agence immobilière afin qu'elle le fasse louer chose qu'elle a faite.

    Elle a loué mon appartement a des locataires, pendant 3 ans. Cette agence ne m'informe quasiment jamais de ce qui se passe et me rassure toujours au téléphone . ( je suis obligée de voyager souvent pour mon travail)

    Mais j'ai constaté qu'elle ne m'a pas convié a l'etat des lieux d'entrée et encore moins à l'état des lieux de sortie. Chose que j'ai trouvé etrange puisqu'entre le moment ou j'ai confié mon bien et celui ou les locataires sont entrés, il y a eu des travaux effectués par l'agence à mes frais ( un store devait etre remplacé et un protège parking devait etre installé)

    Lorsque la date de fin de contrat est arrivée, je suis allée reprendre les clés de mon appartement à cette agence car j'avais prévu de le vendre.

    Mais force est de constater que je suis dans l'impossibilité de le vendre actuellement car il est complètement saccagé.

    J'etais très choquée par l'état de mon appartement et encore plus par le fait que l'agence m'ait remis les clés tranquillement sans rien me dire,( mettant ainsi fin à notre contrat) espérant ainsi se debarrasser de moi.

    Voici a peu près ce que je leur ai ecrit car le telephone ne laisse aucune trace juridique :
    " Bonjour,
    je vous ecris pour vous faire part de l'etat dans lequel j'ai trouvé mon appartement : il est en ruine!
    Il y a des trous enormes dans le mur de la cuisine, des prises de courant arrachées, des plinthes détruites, les WC sont hors service, le pomme eau de douche a disparu, la moquette est dégoutante dans toutes les pièces de l'appartement...etc
    je ne comprend pas que vous m'ayez resituté les clés sans vous être assuré du bon été de l'appartement.
    Tandis que lors de la mise en gestion, vous aviez mis un point d'honneur a m'expliquer que pour que vous vous occupiez de mon logement, il fallait absolument effectuer certains travaux ( en l'occurence le store et le protege parking)
    Les frais de ces travaux m'ont été imputés tout au long de votre gestion je considère dc comme nous l'avions convenu que le store est réparé et le protège parking en service
    je vous prie de faire le necessaire pour me rendre mon appartement dans l'état dans lequel je vous l'ai confié afin que je puisse le vendre au prix que j'avais prévu.
    Ce retard occasioné par vous va me couter des frais supplémentaires, tels que les charges de copropriété

    Je passerais donc a l'angece vous remmetre les clés afin que vous fassiez les travaux necessaire et que le cas échéant vous vous retourniez contre le locataire.
    Sincèrement votre"

    J'ai donc été a l'agence remettre les clés il y a deux mois
    Je suis revenue de voyage il y a quelques jours et je suis passée voir mon logement, il est toujours en ruine

    l'agence en question m'a envoyé les états des lieux d'entrée et de sortie, et il y est ecrit toutes les détériorations qui ont été constatées. L'agence a même gardé la caution du locataire, cependant, il ne suffira jamais pour payer tous les travaux qui sont necessaire.

    j'ai appris que le délais légal pour un recours en cas de détérioration était de deux mois justement, que puis-je faire?

    Puis-je les obliger à me rendre mon bien en l'état? quel sont les lois et les recours en ce qui concerne les droits des propriètaires?

    Merci de m'avoir lu.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    PS : Ce que j'ai oublié de dire c'est que le store est toujours Hors-service et que le protège-parking n'a jamais été installé alors je me demande où est passé cette partie du loyer que je n'ai jamais perçu et qui allait soi-disant dans les travaux en question.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    On va commencer par le plus simple : exigez de votre agence qu'elle vous fournisse les justificatifs de réparation et de travaux qu'elle vous a facturé. Tout cela en A/R évidemment !
    Pour la suite. Le bailleur a effectivement deux mois pour rendre le dépot de garantie. On peut donc estimer que lorsqu'il l'a rendu partiellement ou en totalité ou lorsqu'il n'a rien demandé de plus en réparation, le locataire est libéré de ses obligations. Je vérifier toutefois s'il n'y a pas une ou deux petites jurisprudences qui traineraient concernant les délais, mais je vous avoue que j'ai peu d'espoir.

    Donc donnez nous les dates précises de départ du locataire et surtout de l'edl, et également à quelle date vous avez écrit à l'agence et à quelle date ils ont rendu la caution. On verra bien si c'est encore jouable.

    Reste à voir si vous pouvez vous retourner contre l'agence, la comparaison des deux edl montrant bien les dégradations constatées. De plus on peut légitimement estimer qu'un agent immobilier est en mesure d'évaluer rapidement le coût éventuel d'une remise en état. Mais cela je n'en sais rien, d'autres vous donneront. la réponse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je suis d'accord avec Agnes.

    Il faut procéder par ordre et méthode: d'une part reprendre toutes les facturations (et déductions) que l'agence vous a faites dans le cadre de sa gestion de votre appartement == et bien sur, demandez, non EXIGEZ tous les justificatifs.

    2eme: si l'EDL de sortie fait état des dégradations, alors il faut chiffrer tout cela avec devis ou factures (voir si ca a été fait par cette agence).
    sinon les faire faire.

    récupérer le DG du locataire auprès de l'agence (ca c'est sûr)
    et poursuivre le locataire pour le reste si le DG ne suffit pas.

    Reprendre les documents donnés par le locataire pour voir si caution il y avait car vous pouvez alors vous retourner contre la caution si le locataire ne paye pas les dégâts supplémentaires.

    savez-vous où ce locataire est parti ?
    Il va vous falloir du temps, des conseils (voir éventuelllement l'ADIL du coin de l'appart) et un sérieux coup de courage.

    d'un autre côté, vous pouvez aussi contacter la DGCCRF (ou menacer de le faire) car manifestement, cette agence n'a pas fait son boulot.

    bonne chance

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    L'etat des lieux s'est passé le 27 septembre 2005 et c'est le jour même que les locataires seraient sortis de mon appartement.
    Le temps que je recoive l'etat de lieux et que je me rende sur place pour constater les dégats...
    J'ai écris à l'agence le 10 octobre 2005 et c'est le jour même que j'ai eu quelqu'un au telephone qui s'est engagé à faire faire des devis et travaux.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc date butoir 27 novembre pour rendre la caution (28) en fait ou réclamer des surplus pour réparation.
    Votre lettre à l'agence date du 10/10 donc vous étiez ds les temps.
    Deux questions me viennent pour lesquelles j'aimerai de l'aide des "juristes".
    *L'agence est mandataire, peut on considérer qu'à ce titre ses décisions représentent complètement le propriétaire (rendre la caution par exemple) et que le fait de libérer le locataire, même si cela ne convient pas au propriétaire, rend impossible au propriétaire toute action.
    *Si le propriétaire avant le délai butoir pour libéré de toute obligation le locataire, dénonce (ce qu'il a fait), l'incompétence de l'agence, l'agence peut elle être tenue pour responsable de n'avoir pas réclamé les réparations ?
    Là je sèche.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    J'ai reçu un courrier ce matin de l'agence qui reconnait enfin "noir sur blanc" que mon logement a été saccagé.
    Ils auraient donc signalé à la compagnie CIAM que mon bien a subit des "déprédatons locatives"(terme que je ne connaissais pas ) en vue d'obtenir une indemnisation.
    Ils m'ont egalement transmis des photocopies de quelques devis qui auraient été effectués à leurs demande mais ils me précisent qu'une partie des travaux restera à ma charge notament les colonnes de plomberie ( je ne savais pas qu'on pouvait rempacer les colonnes dans un seul logement sur tout un immeuble)
    ce cout serait deductible de mes revenus fonciers.
    Il me disent aussi qu'ils m'informeront dans le cas ou un expert est necessaire et qu'à ce moment là les travaux ne pourront pas commencer avant le passage de l'expert.

    La lettre est pleine de termes techniques mais je crois comprendre que c'est plutot une bonne nouvelle.
    cependant je suis méfiante, ils m'ont plusieurs fois assurés qu'ils allaient faire des choses et ensuite il ne se passait rien. D'ici qu'ils me disent ensuite que c'était en fait à moi de commander les travaux...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    PS : c'est peut etre parce que j'ai ecris la semaine derniere, pour les menacer de porter plainte, j'espère que je verrai le bout de cette histoire ...

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