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Promesse d'achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous avons signer une promesse d'achat le 5 octobre 2005 pour un terrain avec une société. Les démarches bancaires sont en cours, nous devrions recevoir l'offre de prêt d'ici peu. La société qui nous vend le terrain vient de nous envoyer une lettre qui nous dit que si la vente ne se fait pas en 2005, il ne pourra pas tenir son prix. As-t-il le droit? Combien de temps est valable une promesse d'achat?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    De quoi s'agit-il précisément ? D'une PROMESSE ou d'un COMPROMIS de VENTE ? Dans le premier cas, les parties peuvent résilier leur engagement moyennant un dédommageent éventuel prévu dans le document, mais pas dans le second, car un compromis vaut vente .

    Dans les 2 cas, je ne vois pas comment le vendeur pourrait revenir sur le prix convenu et ce, d'autant moins que 3 mois ne se seraient même pas écoulés depuis la signature de l'engagement. Ce prix est ferme et définitif et vous êtes largement dans les temps pour signer l'acte authentique.

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