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Rachat de part d'indivision : faut-il un compromis de vente ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour une nouvelle question dans le cadre du rachat par mon ami de la part d'indivision que mon ex-concubin détient dans notre maison.

    Le notaire (que je ne rencontre que début janvier) va rédiger directement l'acte de vente des 50% de part de mon ex. Il y aura un délai d'environ un mois et demi le temps qu'il fasse tout le nécessaire, puisque nous dépendons des délais de la banque pour le nouveau prêt qui reprendra l'ancien.

    Cependant, pour des raisons financières, je souhaite résilier ma location et retourner habiter le plus rapidement possible dans cette maison (avec l'accord de mon ex bien entendu). Je souhaite donc rédiger un document sous seing privé le plus rapidement possible pour nous protéger au cas où mon ex reviendrait sur sa décision (et réciproquement d'ailleurs).

    Est-il donc possible de signer un compromis de vente (ou autre document) entre mon ex-concubin et mon ami actuel sur la demi-part ? Quelles clauses faire apparaître ? Comment doit-être mentionnée cette demi-part par rapport à une vente classique (totalité d'un bien) ?

    Le notaire nous a uniquement demandé une lettre manuscrite de mon ex mentionnant qu'il était d'accord pour céder sa part à mon ami actuel... Ceci a-t'il une valeur suffisante ?

    Merci de vos conseils....

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le procédé employé par votre notaire est classique, car cela lui permet de simplifier son travail : un signature et vous vous engagez pour toujours. Je vous mets donc en garde contre cette pratique , qui , si elle est légale, n'en est pas moins porteuse de complications ultérieures. Je vous conseille donc d'exiger du notaire un document plus complet mentionnant toutes les particularité de la transaction à venir, avec ,s'il y a lieu, les conditions suspensives que vous pourriez prévoir. Si vous signez un bout de papier avec la mention "J'accepte de céder à M. X la part que je détiens dans tel bien" sans aucune autre précision, vous ne pourrez plus revenir sur votre engagement, en cas de problèmes auxquels vous n'auriez pas pensé.

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