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servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    eaubonne
    Messages
    10
    Bonjour,

    J'ai signé un compromis de vente pour un terrain qui a une servitude. De toute façon, malgré cette servitude je vais acheter ce terrain. Ma question est:
    A-t'on le droit de déplacer cette servitude, qui d'après celui qui en a le privilège ce trouve actuellement presque en plein milieu du terrain??
    J'aurai voulu qu'elle soit abandonnée, mais le voisin refuse. Le géomètre m'a dit que je pouvais la déplacer et la mettre où je voulais...Est ce vrai?
    Le voisin a accès à son terrain par une sente qui se trouve en bordure de mon terrain. Il peut y passer avec une voiture. En admettant que je cède à la commune un mètre sur la longueur de mon terrain qui longe la sente, afin qu'il puisse mieux passer , serait ce possible??? et de le faire valoir judicièrement???
    Merci de bien vouloir me renseigner!!!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Une servitude dûment établie ne peut être modifiée ou a fortiori déplacée de manière arbitraire, si le bénéficiaire s'y oppose. Vous devez impérativement vous adresser au tibunal compétent (le TGI) qui nommera un expert chargé de l'étude de cette possibilité. Cela ne sera, bien entendu , possible que si vous êtes propriétaire du terrain. Tous les frais liés à cette modification seront à votre charge. Vous dites que vous voulez absolument acheter ce terrain ; cela vous regarde, bien sûr, mais je vous conseille néanmoins de bien réfléchir avant, car les terrains grevés d'une servitude de passage sont fréquemment source de conflits.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    eaubonne
    Messages
    10
    Merci pour votre réponse, et j'espère que nous pourrons trouver un terrain d'entente et aller dans le même sens et rester en bon terme.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Vous pouvez en effet faire modifier l'assiette de la servitude, si vous proposez une solution qui ne crée pas plus d'inconvénient pour son bénéficiaire, et permet une meilleure utilisation et mise en valeur de votre terrain.

    Surveillez la discussion, je vous donnerai plus de précisions.... demain, la tête reposée, une bonne grasse matinée en plus !!!

    Cleyo

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    eaubonne
    Messages
    10
    Merci de vos avis, j'espère arriver à régler cela à l'amiable
    Bonne journée

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