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Délai de paiement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,j'espère que vous allez pouvoir apporter une solution à mon "petit problème". Mon propriétaire me réclame la modique somme de 1200 euros qui représentent le delta des trois années durant lesquelles il a omis de m'augmenter le loyer. Je sais qu'il est malheureusement pour moi, dans son droit, mais je voudrai savoir si j'ai la possibilité d'échelonner ce paiement et sur quelle durée dans la mesure où mon loyer est déjà assez conséquent.Merci pour vos réponses.Titoune

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Il est effectivement dans son droit mais, comme il n'a pas procédé à des augmentations annuelles, il doit vous laisser un "délai raisonnable" (pas de délai précisé par texte ou par JP).
    Compte tenu du montant du différentiel, 12 mois à 100€ me paraissent raisonnables. A votre proprio d'être plus diligent la prochaine fois.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Petite rectification ou plutot précision:

    le bailleur (même s'il est dans son tord de ne pas avoir appliqué l'indexation) n'a aucune obligation de vous faire un échelonnement.

    Bien sûr, demandez le et proposez un échelonnement comme le préconise nvproprio mais sachez que s'il refuse, vous n'avez pas de recours.

    N'oubliez pas non plus que cette clause devait figurer à votre contrat et que vous auriez dû anticiper cette demande en placant les sous sur un compte épargne (en attendant cette demande).

    Avez-vous vérifiè que
    1) cette clause éxiste bien sur le contrat ?
    2) que le calcul est correct (bons indices ????). ca vaut le coup de vérifier.

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