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Résultats 1 à 3 sur 3

dépôt de garantie pour logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2002
    Messages
    12
    Bonjour,

    Un ménage s'installe dans un logement, le contrat de bail est au nom de Melle et le loyer est réglé par elle. Mr contracte un prêt pour financer le dépôt de garantie et le 1er loyer.
    Le mariage suit, le coupe se fragilise, séparation, Mme résilie le bail et demande le remboursement du dépôt de garantie au propriétaire.

    En a-t-elle le droit sachant que le chèque a été établi par Monsieur ?

    (Mme s'en va - Mr reste pour le moment dans le logement et signe un nouveau contrat de bail à son nom).

    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bon reprenons.

    le bail est au nom de Melle mais au cours de la location, il y a mariage (dont vous êtes manifestement au courant).
    séparation s'ensuit et ex Melle quitte le logement.
    Elle peut effectivement résilier le bail (donner son propre congé) mais le mari, lui, peut rester et devient automatiquement votre locataire.
    aucun pbl.

    MAIS SURTOUT ne remboursez pas le DG !!!
    vous n'y êtes pas tenu puisque le contrat se poursuit tel quel !.

    ils n'ont qu'à s'arranger tous les deux: ce n'est pas votre problème car ...
    1) vous ne pouvez pas demander au restant un paiement d'un nouveau DG
    2) si dégat il y a ou bien impayés, vous n'aurez aucun recours de rbsement en 1er lieu sur le DG.

    alors NON ne faites pas cela, surtout que rien ne vous y oblige

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    PS: vous n'etes pas obligé de refaire un contrat de bail. Un avenant peut juste faire état du départ de Melle, devenue entretemps Mme.

    N'oubliez pas que du fait du mariage, ELLE est toujours solidaire du paiement du loyer si pbl avec le mari. et ce, jusqu'au prononcé du divorce

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