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Proprietaire refuse réparer dégat des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Paris
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    4
    Bonjour,

    Le sujet : problemes de dégats des eaux provenant du meme appartement

    La situation : immeuble de 4 étages ancien, situé dans 75020 PARIS
    le propriétaire situé au 3 eme étage loue son appartement à des clandestins. L'appartement est dans un état insalubre surtout en ce qui concerne le réseau de plomberie. La fuite d'eau générée inonde toute la facade de l'immeuble et fragilise donc la strucuture meme de l'immeuble.
    La fuite d'eau génére également des problemes électriques dans l'immeuble. Etant donné la situation des locataires, ils n'osent bien evidemment faire aucune démarche.
    Le propriétaire refuse de se rendre à l'évidence et refuse de faire des travaux sérieux de rénovation de son circuit d'eau.
    cette situation est d'autant plus désagréable que nous venons d'acheter et de remettre à neuf l'appartement du rez de chaussée.


    MES QUESTIONS :
    - comment procéder pour faire entendre raison à ce propriétaire (les menaces du syndic n'y font rien) ?
    - quel type de recours à effet rapide avons nous à notre disposition

    Un énorme merci, à toute les personnes pouvant nous (conseil syndical) venir en aide.

    Merci d'avance

    Jérome Hugon

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il y en a un , mais difficile à utiliser : la dénonciation (non anonyme évidemment) aux services sociaux.
    Le problème, et il va falloir vous renseigner avant, c'est que si ce sont réellement des clandestins, même si vous n'ètes pas mère thérésa, les pauvres risquent fort d'être expulsés de france manu militari.
    Toutefois si ce ne sont pas des clandestins, mais des pauvres gens avec des papiers en règle, je pense que votre dénonciation pourrait règler votre problème et le leur. Surtout a Paris avec les événements des derniers mois. Soit les services compétents les relogeront, soit ils obligeront le propriétaire à faire des travaux au moins d'urgence pour leur sécurité.
    Mais il faut vérifier avant, leur situation au regard de leurs papiers.
    Je n'ai que cela à vous proposer pour l'instant.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    4
    Merci,

    La délation n'est pas effectivement dans mes pratiques habituelles et je vais m'assurer avant toute démarche de ce type que les conséquences ne sont pas facheuses pour eux.

    En revanche, étant donné que le sinistre car il dure depuis des semaines (et il a duré par le passé depuis des mois ) contribue à fragiliser la facade et l'immeuble, n'y a t'il pas risque de péril pour l'immeuble ?

    Ne peut on pas poursuivre sous cet angle ?

    Jérome Hugon.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par jhugon
    Merci,

    La délation n'est pas effectivement dans mes pratiques habituelles et je vais m'assurer avant toute démarche de ce type que les conséquences ne sont pas facheuses pour eux.

    En revanche, étant donné que le sinistre car il dure depuis des semaines (et il a duré par le passé depuis des mois ) contribue à fragiliser la facade et l'immeuble, n'y a t'il pas risque de péril pour l'immeuble ?
    Ne peut on pas poursuivre sous cet angle ?
    Jérome Hugon.
    Ca, justement je n'ai pas la réponse.
    Quant à la délation, sortir (en résolvant votre problème du moins en partie) des pauvres gens des taudis dans lesquels ils vivent n'est pas à poprement parler de la délation mais plutôt de l'assistance à personne en danger ! Sauf bien sur s'ils sont vraiment clandestins et n'ont pas de papiers.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
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    373
    Sans vouloir me tirer une balle dans le pied, faut activer le SYndic, ce n'est pas à toi de faire de la délation ca servira pas à grand chose voire à rien.
    T'as pas 40 solutions :
    1- prévenir l'hygiène (services municipaux) pour dénoncer ou dire que tu as vu les conditions précaires de vie des clandestins (1 chance sur 50 que ca marche les clandestins ouvriront pas (trop peur !) et les services insisteront pas !
    2- tu demande à ton Syndic d'engager un action oblique à savoir une procédure qui substitue le Syndicat des copropriétaires au copropriétaire bailleur pour demander soit la résiliation du bail (mais y'aura pas !) soit une procédure d'expulsion pour les mecs, puis les travaux venant aggraver les charges de l'immeuble.
    3- Sinon, engager une procédure : Obligation de faire.

    Durée : environ 1 an (si le Syndic bouge un peu) prix : 3000 € MAXI ! pour l'immeuble
    -----
    Non pas de risque de péril mais ennui de la part des services municipaux de la ville si ca se déverse après sur la chaussée : belle amende en perspective et à la charge de l'immeuble !
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Paris
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    4
    Juste pour info.

    Que risque un proriétaire louant à des clandestins ?
    Quel article de loi peut on lui notifier ?

    Merci

    Jérome

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Jerôme,
    Agnes vous a répondu sur l'autre post: rien. Un bailleur peut louer à qui il veut, il n'est pas tenu de vérifier si le locataire a des papiers en règle.

    donc le mieux est de jouer la carte du syndic et de faire le nécessaire (LRAR au bailleur, évaluation des dégats par architecte du syndicat, déclaration assurances, avertir mairie bien évidemment etc ....).

    gutentag vous a donné la marche à suivre. Si danger (vous parliez de pbl électriques), vous pourriez accélerer en demandant un référé mais vu l'encombrement des tribunaux, ....

    J'espère que ce copro n'est pas majoritaire !

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    Il faut vraiment que tu mettes la pression au Syndic qui même s'il a un devoir de moyen et non de résultat il garde son devoir de moyen.
    Il faut faire quelque chose parce que sinon ta façade va se dégrader rapidement et bonjour l'addition !
    Gutentag, Syndic

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