Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

demarches constestation permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    bonjour
    quels sont les démarches et délais pour constester une obtention de permis de construire?
    Excusez-moi , j'ai quelques difficultés avec le jargon juridique et administratif. mais je fais des efforts et j'ai de la bonne volonté.
    Je tacherai de comprendre
    merci

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Je pense que si vous donniez un peu plus de détails certains contributeurs pourraient vous aider, là c'est court et flou pour pouvoir y répondre.

    Bien cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    plusieurs raisons ou suspicions de mauvaise instruction du dossier
    soit:
    • plan du réseau d'eau communal faux
    • pas de vue de loin sur la demande
    • pas de coupe de terrain permettant d'identifier la réalité ( parcelle en terrasse)forte pente
    • risque de glissement de terrain spécifié sur une zone trés proche à l'occasion d'un glissement de terrain et à la démolition suite au glissement de la maison voisine en 1992
    • qualification en extension alors que grandes surfaces et creation autre chemin et pas au nom du proprio de l'habitation actuelle
    • probleme d'accés ( création d'un nouvel accés par notre chemin au regard de'un droit de passage qui n'a jamais été utilisé depuis la création de la maison actuelle ( 28 ans) qui a fait son chemin privé
    • probleme que notre chemin s'il est utilisé pour le chantier ne supportera pas la contrainte et s'affaissera ( chemin en fland de coteau et forte déclivité
    • demande posée entre deux cartes communales, à trois jours de l'officialisation de la nouvelle carte, alors que le prefet avait déjà enteriné cette carte et que les papiers étaient en mairie , vu que le propriétaire de la parcelle est conseiller municipal
    voilà je voulais faire court mais difficile
    merci

Discussion fermée
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