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Remboursement frais d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis pour une maison, et c'était la première fois que nous achetions et que nous passions par une agence immobiliere.

    Donc sans rien connaître des lois en vigueur, nous avons signé un compromis qui n'était pas rempli, mais dont l'agent nous a lu le contenu qu'il allait y faire figurer. Nous avons versé un accompte sur la vente et aussi un chèque pour les frais de rédaction d'acte.

    23 jours plus tard nous recevions "enfin" le compromis contresigné par le vendeur, avec l'analyse sur la détection d'amiante incompléte (que j'ai récupéré directement chez l'expert).

    Nous avons donc décider (après avoir constaté que l'analyse d'amiante était positive, du fait d'être retourné plusieur fois à l'agence car il y avait des erreurs dans le dossier et du fait d'avoir tant attendu) de refusé le compromis dans les 7 jours légaux de retractation.

    Suite à cela, l'agence nous a rendu l'accompte sur la vente mais par contre refuse de nous rembourser une somme de 550 € qu'elle dit être des frais de rédaction d'acte (qui est en fait pour payer la rédaction du compromis) puisque aucun acte de vente n'a été fait.

    Je voulais savoir si cela était légal ou non. Sachant que partout je lis qu'aucune somme ne peut être réclamé par les agences si la vente n'est pas conclu "Loi SRU".

    Merci d'avance pour toutes les informations que vous pourriez me fournir.

    Christelle

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Vous lisez bien ! l'agence DOIT vous rendre tout ce que vous aviez versé !
    sur le site de l'ANIL vous trouverez plein de renseignements (utiles pour la prochaine signature... ) et de liens vers Légifrance qui vous donneront les textes de lois exacts.
    En plus, le versement que l'on donne est placé sur un compte séquestre, pour la vente ! mais en rien pour les émoluments de l'agence lorsqu'il n'y a pas de vente !

    Par contre, de GRACE, ne signez RIEN en blanc !!!!
    Vous vous en sortez bien cette fois, mais, vous auriez pu mal tomber croyez moi !!! car des filous il y en a plein partout...et surtout dans les agences immobilières....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.

    En effet, nous ne nous sommes plus fait avoir et sommes maintenant propriétaire.

    Par contre, nous avons envoyé un courrier en recommandé afin de demander à l'agence de bien vouloir nous remboursé. Mais aucune réponse de leur part et ça fait plusieurs mois de ça.

    Maintenant que j'ai a nouveau le temps de m'en occuper, je vais voir à leur faire un courrier en prenant les lois comme référence.

    Merci encore

    Christelle

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oui, il me semble sage de leur réécrire avec cette fois une mise en demeure et tout ce qui s'en suit !
    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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