Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

Proprio sans géne....que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour.
    J’ai qqs problèmes avec mon propriétaire et je ne sais pas ce qu’il y a lieu de faire… ou pas
    Mon propriétaire arrive régulièrement chez moi sans me prévenir et le comble ce matin coup de fil a 7h30 pour me prévenir que des travaux allez commencer dans la chambre de mes filles jeudi 08/11 au matin !! Je lui ai dit que cela n’était pas possible puisque je pars mercredi soir jusque vendredi pour des raisons professionnelles et qu’il n’y aurait personne dans la journée !! Donc bien sur gros énervement du proprio qui m’a dit que je n’avais pas a entraver les travaux, je lui ai donc répondu qu’il est bien évident que je ne veux pas empêcher les travaux (que j’ai demandé depuis maintenant 3 ans !!) mais que j’aimerais simplement qu’on se mette d’accord sur une date et qu’il pouvait même venir lundi 12 au matin mais bon…vu qu’il a les clés … !
    Je dois vous dire également que (et sans être parano ) j’ai beaucoup d’objets de collection sur le haut et que je ne connais pas les personnes qui vont débarquer chez moi jeudi matin !
    Premièrement : est-qu’il à le droit de venir chez moi sans me prévenir ?
    Deuxièmement: Est-ce que je suis obligée d’accepter les travaux pour jeudi matin ?
    Troisièmement : Même si j’étais chez moi jeudi matin a t-il le droit de décider sans prendre en compte mon emploi du temps ?
    Quatrièmement : A t-il le droit de rentrer chez moi si je n’y suis pas ?
    Je vous remercie de vos conseils.
    Mylo

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Annecy, Haute-Savoie, Rhône-Alpes, France, Europe, Terre, Système solaire, Voie lactée, Quelque part
    Messages
    18
    Bonjour,


    Je ne suis pas juriste, mais mon avis est le suivant :
    [*]Le propriétaire a le droit de rendre visite à son locataire, au même titre que n'importe qui peut vous rendre visite. [*]Il n'a pas le droit de rentrer chez vous sans vous prévenir (sauf cas d'urgence). A partir du moment ou le bail est signé, vous êtes chez vous ! Un point, c'est tout. J'ai lu, par exemple, qu'un propriétaire s'était fait condamner pour avoir fait visiter l'appartement en l'absence de, et sans avoir prévenu, ses locataires, même en sachant que les visites étaient de droit au regard du bail. Vous avez tout à fait le droit de changer les verrous ou serrures, à condition de remettre les anciens ou de lui fournir les clefs en partant. [*]C'est au moins une question de politesse que de convenir de la date des travaux (ou de prévenir avec un délai raisonnable), sauf en cas d'urgence, bien sûr (canalisation bouchée, par exemple). Jean-Dominique.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Mylo
    .............Premièrement : est-qu’il à le droit de venir chez moi sans me prévenir ?
    Oui, comme n'importe qui, mais à des heures décentes tout de même.
    Citation Envoyé par Mylo
    Deuxièmement: Est-ce que je suis obligée d’accepter les travaux pour jeudi matin ?

    Non, normalement il aurait du vous en informer au préalable. Toutefois si vous réclamez les travaux depuis 3 ans, vous risquez d'attendre longtemps ensuite, et surtout de ne plus pouvoir les obtenir.
    Citation Envoyé par Mylo
    Troisièmement : Même si j’étais chez moi jeudi matin a t-il le droit de décider sans prendre en compte mon emploi du temps ?

    Oui, même s'il vous avait prévenu, il pouvait convenir d'une date de travaux qui ne vous convenait pas forcéement. Certains locataires ne sont là que le soir ou le week end, donc jamais de travaux possible. De plus ici, ils sont fait à votre demande.
    Citation Envoyé par Mylo
    Quatrièmement : A t-il le droit de rentrer chez moi si je n’y suis pas ?

    Pour rien non, en revanche pour faire des travaux, oui. A condition de vous avoir informé. Si vous êtes là tant mieux, sinon tant pis. Si vous lui refusez l'accès, vous mettez une entrave aux travaux qu'il est entrain de faire. Sachant qu'il n'a pas le droit d'en faire s'ils ne sont pas jugés urgent, mais que là, c'est vous qui les avez demandé.

    Il a parfaitement le droit d'avoir les clés, en revanche, pas de s'en servir pour rentrer (hors travaux) chez vous en votre absence. Si vous n'avez pas confiance changez les serrures.

    Concernant vos objets ou d'éventuelles dégradations, faites faire un état des lieux très complet avant le début des travaux. Ainsi tout problème de dégât sera résolu par ce document.
    Pour vos objets de valeur, si vous avez des inquiétudes quant aux risques de vol ou de casse, mettez les en lieu sur pendant quelques temps.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    La 1ere chose à faire Mylo est de changer le barillet de la serrure (et de remettre l'ancien quand vous partirez).
    cela vous évitera de mauvaises surprises car vu le sans-gêne de votre bailleur, en sachant qu'il a les clés, j'aurai pas confiance une seconde !!!

    et ne vous inquiétez pas: il ne peut rien dire

    quant aux travaux, il doit vous avertir suffisamment à l'avance pour que vous vous organisiez !

    faites lui une gentille LRAR en expliquant calmement que vous etes bien sûr tjs partante pour laisser effectuer les travaux chez vous mais que vous désirez un accord commun quant aux dates .....
    vous aurez alors une trace écrite -

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    De quels travaux s'agit-il exactement ? Quelle en sera la durée ? Il me paraît difficile de faire un inventaire exhaustif de tous les meubles, objets, vêtements, etc., avec indication de leur état pour éviter toute contestation ultérieure. En toute objectivité, vous ne pouvez pas accepter ces travaux hors de votre présence ou celle d'une personne de confiance. D'autre part, comme dit précédemment, c'est vous qui avez demandé ces travaux ; si vous les remettez à plus tard, vous risquez fort de ne plus en entendre parler. C'est donc à vous , à trouver une solution : soit vous vous rendez disponible (par exemple en prenant un congé sur vos droits , si cela est possible), soit vous demandez à votre propriétaire de faire intervenir l'entreprise pendant une période de vacances pour vous, soit vous demandez à un parent ou un ami de venir surveiller les opérations.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Protis
    Bonsoir !
    ........ Il me paraît difficile de faire un inventaire exhaustif de tous les meubles, objets, vêtements, etc., avec indication de leur état pour éviter toute contestation ultérieure. ........
    Non protis, j'ai omis de le préciser, l'edl dans le cas de travaux ne vise que l'état du logement. Des travaux peuvent entrainer des dégradations (un exemple perso : traces de chaussures "cimentées" et matériaux "trainés" sur du parquet = résultat, un parquet à poncer et à re-vitrifier) Sans edl c'est pour vous, soit illico, soit à la sortie du logement. C'est "tatillon" comme démarche, mais ca arrive malheureusement, donc autant prévoir.

    C'est vrai que le locataire n'a pas d'obligation de laisser les entreprises ds le logement, toutefois, si le propriétaire doit le prévenir, le locataire doit s'arranger obligatoirement (à défaut d'accord intelligent), pour les laisser réaliser. Le propriétaire est en droit de l'imposer au locataire. Dans ce cas précis, il ne fait pas les travaux et le locataire ne pourra s'en plaindre, même devant un tribunal.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 418
    Vous ne pouvez pas fermer à clef toutes les autres pièces et y mettre vos affaires de façon à avoir le maximum de sécurité
    Je pense qu'un délai raisonnable pour faire venir une entreprise est prévisible (ou alors ce proprio a des relations) il n'a pas pu les avoir du jour au lendemain, il met peut- être de la mauvaise volonté car il est coincé et dans l'obligation de faire des travaux
    Méfiez vous ne refusez pas en bloc les travaux car nous avons eu la surprise en date de fin de renouvellement de bail de recevoir un préavis pour gros travaux (jamais effectués en effet pendant la location) et ainsi devoir quitter le logement....donc si vous voulez y rester essayer de composer avec votre proprio ...

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Déjà je vous remercie pour vos réponses, pour tout vous dire je m'y perds un peu dans ce que j'ai le droit de faire et ne ne pas faire , j'ai du refuser fermement la venue des ouvriers pendant mon départ, vu que ma fille de 17 ans est rentrée malade et devait rester à la maison.

    Mon propriétaire n'a pas trés bien pris la chose et depuis ce temps plus de nouvelles

    Les travaux concernaient un fissure qui etait au plafond dans la chambre des filles, pendant 3 ans j'ai dis a mon proprio cette fissure s'aggrandit....cette fissure s'aggrandit (mon proprio est un gros entrepreneur de la région !!) et puis pendant les inondations de septembre (je suis du gard), le plafond est tombée sur ma fille ainée la blessant à l'épaule donc depuis le 6 septembre les filles non plus de chambre, j'ai pris réguliérement l'eau dans les piéces du haut et il n'a pas apprécié que je lui envoie une mise en demeure d'effectuer les travaux.

    J'ai déjà changé les serrures (vu que c'est légal) mais maintenant je ne sais plus quoi faire concernant les travaux, c'est vrai que les travaux de la toiture ont commencé, je ne vois jamais les ouvriers mais.... j'ai déjà l'échaffaudage

    Passez tous de bonnes fêtes de fin d'année !!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je dirai que l'on peut comprendre votre propriétaire. Vous le mettez en demeure d'effectuer des travaux. Ils sont nécessités par des dégâts vous privant d'une partie du logement et la dangerosité de ces dégâts. De plus, votre fille était présente ds le logement lorsque vous en avez interdirt l'accès aux ouvriers. Tentez de trouver une solution rapidement avec votre propriétaire, car il peut tout à fait (comme vous auriez pu le faire contre lui pour l'obliger à faire les travaux plus rapidement), vous assigner en référé et vous obliger à laisser les ouvriers faire leur travail sous peine d'une astreinte pour chaque jour de refus !

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Votre réponse me fait bouillir…effectivement, je l’ai mis en demeure de faire des travaux….IL a attendu qu’il y est blessé pour intervenir !! La première lettre concernant cette fissure date d’il y à 3 ans !! Môsieur vient X temps après pour faire les travaux sans me prévenir, sans prendre la peine ne serait-ce que de me téléphoner…!! Non mais ça va aller ! Un peu de respect, je ne suis pas quantité négligeable !! La solution est toute trouvée et je prends un avocat. Et quant a laisser ma fille seule dans la maison avec des ouvriers que je ne connais pas….non, vous connaissez beaucoup de mère qui le ferait ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ma réponse vous fait bouillir, mais je ne puis vous en donner d'autres. Vous êtes venue cherchez un conseil face à un problème, je vous ai donné ma réponse. Que cela vous soit désagréable, je le conçois fort bien, je vous dit simplement ce que votre propriétaire à les moyens de faire, et les conséquences possibles de votre refus. Maintenant, faites ce qui vous semble juste ,c'est vous qui décidez. Je ne suis pas votre propriétaire et n'ai aucuns intérêts dans l'affaire !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 22
    Dernier message: 24/01/2016, 08h40
  2. locataire sans gêne
    Par Campaspe dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/04/2011, 13h37
  3. proprio sans gene
    Par Nicotinette dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 22/06/2008, 21h24
  4. Réponses: 13
    Dernier message: 01/03/2008, 22h30
  5. Voisin sans gêne.
    Par Isa89 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/12/2007, 18h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum