Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

refus de vente, mais vrai sac de noeuds pour amateurs de casse tête!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    bonsoir.
    comme promis en titre, je propose un sac de noeuds suite à ma future(j'espere) maison. explications:

    j'ai trouvé une grange à retaper dans une agence immobiliere; cette grange est une succession en indivision impliquant 3 freres dont un est en liquidation judiciaire. de plus, les 3 ont signés un mandat exclusif à l'agence. nous avons fait une proposition qui a été proposée aux vendeurs, lesquels ont daigné répondre plus d'un mois après (impossibilité de réunir les 3 protagonistes) qu'ils n'étaient plus vendeurs. l'agence a reçu 3 semaines après cette décision un RAR mettant fin au mandat (signé il y a plus de 3 mois, mais avec reconduction). l'agence nous a aussitot prevenu, et un compromis de vente entre l'agence et nous a été signé le lendemain au prix du mandat. le liquidateur judiciaire a donné son aval pour la vente considérant que le prix de vente était "honorable". l'affaire est transmise au juge pour la liquidation d'un des freres.
    questions:

    1/ l'agence nous a assuré qu'elle était en pouvoir de signer le compromis à la place des vendeurs etant donné que le prix proposé est le prix du mandat. est-ce légal?
    2/ peut on, nous ou l'agence, obliger les vendeurs à vendre?
    3/ quel est le poids du liquidateur judiciaire s'occupant d'un des 3 vendeurs et du notaire s'occupant de la succession?

    merci du courage dont vous avez fait preuve à me lire jusqu'au bout

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Donc si je comprends bien, vous avez signé avec une agence immobilière un compromis pour une grange que les vendeurs ne veulent plus vendre ???

    Il faut distinguer 2 choses dans votre histoire :
    1 - votre éventuel achat de la grange
    2 - le pb de la liquidation judiciaire

    Cette grange est-elle comprise dans la liquidation ? si non, ne vous occupez pas de ce pb. Si oui, cela veut dire qu'il y a de fortes chances qu'elle soit vendue de "force" s'il le faut.

    Ensuite, je ne vois pas comment une agence peut signer A LA PLACE des vendeurs d'autant plus que ces derniers ont prévenus par LRAR du refus de la vente ! Pour moi, c'est une faute professionnelle.

    A confirmer par d'autres intervenants !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    bonjour,
    je me suis mal exprimé: les vendeurs ont envoyé une LRAR pour mettre fin au contrat exclusif, et si mes infos sont exactes, le préavis est de 2 semaines. or nous avons signé avec l'agence le lendemain.
    deuxieme chose, un des freres était agriculteur en nom propre et s'est retrouvé en liquidation judiciaire, donc la grange fait bien partie de la liquidation. mais les autres parties peuvent elles s'opposer à la vente malgré l'aval du liquidateur?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bon, alors, si la grange fait partie de la liquidation, elle va être vendue, mais peut-être que les 2 autres frères voudront se porter acquéreur.

    Je suis d'accord avec vous pour les 15 jours de préavis aprsè les 3 mois d'exclusivité de l'agence, MAIS ce qui me gêne, c'est que les vendeurs n'ont pas donné leur accord pour la vente et ce 3 semaines AVANT l'envoi de la résiliation du contrat et donc de votre compromis ! D'ailleurs, normalement, même si l'agence est rédactrice du contrat, ce sont les signatures des acheteurs et des vendeurs qui sont portées en bas de page !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    ben le probleme, c'est que les vendeurs sont de vraies girouettes et en désaccord avec l'agence; ils sont vendeurs et n'ont rien contre le fait de vendre (à nous ou a qqn d'autre), mais ils ont mis un point d'honneur à ne plus vendre par le biais de l'agence(pour des raisons dérisoires) quitte à payer les frais. cette grange est vraiment la maison de nos reve à un prix plus que raisonnable, et je ne voudrai pas perdre la vente. c'est pourquoi je voudrai savoir si j'ai des chances de l'acquérir en restant à l'agence.
    de plus, cette agence nous a bien spécifié que si nous signions au prix du mandat, les vendeurs ne pouvaient pas s'opposer à la vente, et que comme le mandat est exclusif, l'agence pouvait se substituer aux vendeurs pour la signature.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je ne suis pas d'accord avec ce que dit votre agence : le mandat d'exclusivité veut dire que seule cette agence peut vendre le bien et personne d'autre pendant 3 mois...

    Imaginons le cas suivant : une personne doit vendre sa maison qu'elle adore car elle est mutée à 500 km de chez elle, elle met en vente via une agence avec mandat exclusif de 3 mois, or, la mutation est annulée au bout d'un mois...à votre avis, le vendeur veut-il toujours vendre ???
    l'agence aurait-elle le droit de VENDRE à la place du propriétaire (car c'est de cela qu'il s'agit !!!) => Je ne pense pas, l'agence est mandatée pour trouver le meilleur acquéreur possible : POINT à LA LIGNE !

    Par contre, vous, vous êtes coincé...il faudrait réussir à discuter avec les 3 proprio en direct, sans l'agence, et négocier avec eux, faire jouer la corde sensible etc...pour les ramener "dans le droit chemin" de la raison !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Casse tête
    Par Ptitpoucet dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 24/07/2010, 10h50
  2. Casse-tête....Voisinage
    Par Jackdan10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 42
    Dernier message: 14/09/2009, 22h09
  3. casse tête assainissement
    Par Lucienne94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/06/2008, 20h58
  4. casse tête
    Par Valmasue dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/09/2007, 10h07
  5. sac de noeuds!
    Par Swanne dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/01/2007, 15h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum