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Servitude souterraine

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai besoin de faire établir une servitude souterraine de passage pour viabiliser mon terrain. Comment dois-je procéder ? Je suis prise par le temps car une pose d'agglomérée sur la chaussée publique est prévue dans les 15 jours et je n'aurai semble t il pas le droit de faire rouvrir la chaussée avant 3 ans, ce qui semble normal. Toutefois les services publics me demandent une servitude avant de procéder à leur branchement sur le domaine public.
    Merci par avance de votre information.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne vois pas trop comment vous allez pouvoir régler votre problème dans ce court délai de 15 jours. Pour mettre en place vos canalisations, il vous faut l'autorisation du ou des propriétaires concernés. Votre terrain est-il enclavé ? Est-il réputé constructible ? S'il est enclavé et si vous bénéficiez d'une servitude de passage, cette servitude vaut également pour le sous-sol.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par patience
    Bonjour,
    J'ai besoin de faire établir une servitude souterraine de passage pour viabiliser mon terrain. Comment dois-je procéder ? Je suis prise par le temps car une pose d'agglomérée sur la chaussée publique est prévue dans les 15 jours et je n'aurai semble t il pas le droit de faire rouvrir la chaussée avant 3 ans, ce qui semble normal. Toutefois les services publics me demandent une servitude avant de procéder à leur branchement sur le domaine public.
    Merci par avance de votre information.
    Si votre terrain est classé au POS (ou au PLU) en zone constructible, la Mairie doit vous amener tous les réseaux "en limite de propriété". Voyez donc la Maire avant la pose des enrobés afin dobtenir les autorisations necessaires à ces branchements (mais s'agit-il d'une voie communale ou départementale ?)
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Mon terrain vient d'être mis en zone constructible dans le cadre de l'élaboration du PLU. J'ai un accès à mon terrain qui est défini sur un plan de bornage mais je n'ai pas d'acte notarié. Mon nouveau voisin est géomètre expert et maire adjoint chargé de l'urbanisme dans la commune. Il a acheté un terrain pour me faire passer d'un autre côté par contre la viabilisation ne peut se faire que par mon accès actuel.
    ----
    Le Maire m'avait appuyé auprès de la [compagnie des Eaux] mais mon voisin qui est aussi le maire adjoint chargé des travaux et de l'urbanisme (2500 habitants) s'est opposé parceque soit disant je n'avais pas son accord. Il était pourtant d'accord pour que je passes les eaux usées et pluviales. [compagnie des Eaux, d'électricité, et téléphone] ont établi leur solution technique et pour eux tous les fluides doivent passer du côté de mon accès actuel. Toutefois, il me demande de me mettre d'accord avec mon voisin. J'ai fait appel à un géomètre expert pour établir cette servitude souterraine mais mon voisin tarde à lui fixer un RDV et le temps passe.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par patience
    Le Maire m'avait appuyé auprès de [la compagnie des Eaux] mais mon voisin qui est aussi le maire adjoint chargé des travaux et de l'urbanisme (2500 habitants) s'est opposé parceque soit disant je n'avais pas son accord. Il était pourtant d'accord pour que je passes les eaux usées et pluviales. [compagnie des Eaux, d'électricité, et téléphone] ont établi leur solution technique et pour eux tous les fluides doivent passer du côté de mon accès actuel. Toutefois, il me demande de me mettre d'accord avec mon voisin. J'ai fait appel à un géomètre expert pour établir cette servitude souterraine mais mon voisin tarde à lui fixer un RDV et le temps passe.
    Demandez dés demain une réunion à ce sujet avec le maire et son adjoint chargé de la commission des travaux, rappelez leur que vous êtes en droit d'avoir tous les réseaux en limite de propriété et ne quittez pas la mairie sans qu'une solution n'ait été trouvée.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Merci.
    Le Maire me dit que c'est un problème entre particulier que je dois résoudre au préalable.
    Le PLU est présenté au public jeudi soir, je compte bien faire part de cette incohérence de vive voix. A savoir, programmer la pose de l'enrobé alors qu'un terrain a été mis en zone constructible et de ce fait doit être viabilisé.

    Mon voisin a t il le droit de s'opposer à ce que je passe les canalisations en souterrain sur son terrain qui est à nu, actuellement ? L'ennui, vu son peu d'enthousiasme, c'est que je ne sais pas exactement où je pourrais mettre les branchements, à droite ou à gauche de mon accès ? Il ne me paraît pas logique de les placer n'importe où sans qu'il précise son point de vue. Je n'ai pas envie qu'il m'en fasse le reproche une fois les branchements posés.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par patience
    Merci.
    Le Maire me dit que c'est un problème entre particulier que je dois résoudre au préalable.
    Le PLU est présenté au public jeudi soir, je compte bien faire part de cette incohérence de vive voix. A savoir, programmer la pose de l'enrobé alors qu'un terrain a été mis en zone constructible et de ce fait doit être viabilisé.

    Mon voisin a t il le droit de s'opposer à ce que je passe les canalisations en souterrain sur son terrain qui est à nu, actuellement ? L'ennui, vu son peu d'enthousiasme, c'est que je ne sais pas exactement où je pourrais mettre les branchements, à droite ou à gauche de mon accès ? Il ne me paraît pas logique de les placer n'importe où sans qu'il précise son point de vue. Je n'ai pas envie qu'il m'en fasse le reproche une fois les branchements posés.
    Il est évident que la création d'une telle servitude ne se fait pas aussi facilement que ça et l'engagement d'un contentieux à ce sujet vous serait très certainement préjudiciable. Il est par ailleurs difficile pour nous d'appréhender le problème sans connaître la configuration des terrains ni les tenants et les aboutissants des parcelles. Attendons donc votre réunion publique de jeudi soir, notez d'ores et déjà tous vos arguments et faites vous entendre de Monsieur le Maire et de son adjoint.
    cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Merci, je vous tiendrai informé.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par patience
    Merci, je vous tiendrai informé.
    Cordialement.
    Hé bien d'accord, et surtout ne perdez pas......"Patience" .

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    et surtout .... la bonne humeur
    Bonne soirée

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    La réunion publique n'a rien donné.
    Par contre, j'ai finalement réussi à avoir au téléphone le géomètre que j'ai missionné pour établir la servitude de passage souterraine et aérienne.
    Surprise ! Il a trouvé un faux prétexte pour abandonner cette mission. Entre mon voisin, géomètre expert qui me cause des problèmes et ce géomètre expert que je croyais intègre, je me pose des questions. Comment dois-je faire pour trouver un géomètre expert qui ne se laissera pas influencer par son collègue ?
    Merci pour vos conseils.

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