Vos question à l'Avocat
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Augmentation du loyer postérieur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Ma question est la suivante :

    Je suis rentrée courant octobre 2004 dans mon F2. Cette année, courant novembre 2005, je reçois de mon propriètaire la quittance de loyer du mois de novembre ainsi qu'un avis d'augmentation du loyer selon l'application de la variation moyenne de deux indices (2t04 et 2t05).
    Cette avis me dit que chaque mois à compter du 1er décembre 2005, mon nouveau loyer sera de XXX euros.
    Jusque là cela me paraît normal, en revanche ce qui l'est moins, je pense, c'est qu'à la fin de la lettre, il me dit qu'il y a le complément de l'augmentation du mois novembre à payer, est-ce normal??
    Ne devait-il pas me prévenir avant ??? La loi ne dit-t-elle pas que le locateur doit prévenir 3 mois à l'avance. Car dans ce cas, il pourrait me prévenir en février 2006 et me demander un rattrapage depuis octobre.

    Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    L'augmentation de votre loyer doit être prévue à votre bail. Elle s'effectue alors à la date anniversaire du bail.

    Le propriétaire n'a pas obligation de vous prévenir qu'il va l'effectuer, puisque cela est, en principe, déjà inscrit dans le contrat que vous avez signé avec lui (le bail de location).
    Sachez qu'un propriétaire qui n'appliquerait pas chaque année l'augmentation annuelle prévue au bail, peut revenir jusqu'à cinq années en arrière pour recalculer les loyers.....

    Votre propriétaire vous demande l'augmentation pour novembre : cela m'apparaît tout-à-fait normal.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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