Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/01/1990.Mon loyer s'élève à 335,39 euros et n'a jamais été augmenté depuis cette date.Mon propriétaire m'a fait un bail de 3 ans qui n'a jamais été renouvelé mais qui stipule que les charges locatives sont comprises dans le loyer.
    Aujourd'hui je recois une lettre de sa part me demandant le remboursement des charges de 2004;il ne me les avait jamais réclamées auparavant car il pouvait les déduire des impots
    Que dois je faire ???
    Merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les payer très probablement !
    le propriétaire peut demander et l'indexation du loyer et le rappels de charges sur 5 ans.
    Toutefois, dans votre cas, vous dites que le loyer est donné charges incluses. Vous devez bien avoir sur votre bail, le montant du loyer hors charges.
    *Si oui, le propriétaire peut donc vous les réclamer. Il va donc falloir additionner toutes les provisions que ovus avez payé jusqu'à la et faire la différence avec le montant réclamé. De plus, il doit tenir à votre disposition tous les documents justifiant de ces charges.
    *Si par contre, il a commis l'erreur de noter sur le bail loyer de x€ charges incluses, sans préciser ni le montant du loyer seul, ni celui des charges, c'est tant pis pour lui. Mais j'en doute.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Charges locatives
    Par langlaise dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/09/2010, 09h34
  2. charges locatives
    Par Colinette dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/02/2010, 09h30
  3. Réponses: 15
    Dernier message: 25/07/2009, 22h07
  4. Charges locatives
    Par Oduloir dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/12/2006, 19h41
  5. charges locatives
    Par Syracuse dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/04/2006, 12h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum