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Résultats 1 à 4 sur 4

Casser Un Compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    J Ai Signe Un Compromis De Vente En Tant Qu Acheteur Debut Novembre , Mon Employeur Veut Me Muter Au Havre (close De Licenciement En Cas De Refus Dans Contrat De Travail) : Puis Je Casser Mon Compromis Sans Perdre D Argent?
    Merci D Avance Pour Votre Prompt Reponse

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous vous êtes trompé de forum. Il faut aller sur le forum " immobilier"
    Amicalement


    [Edit de l'admin] le message a été déplacé dans le forum adéquat, merci[/edit]

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si votre compromis ne comportait aucune condition suspensive liée à l'événement dont vous faites état, alors vous ne pouvez pas l'annuler . La vente reste valable et, sauf acceptation peu probable (mais sait-on jamais) du vendeur, vous devrez signer l'acte authentique. Cependant, si vous avez introduit dans le compromis une condition suspensive de prêt, vous pourriez peut-être vous arranger avec l'organisme prêteur, pour que ce prêt soit refusé, ce qui vous libérerait de votre engagement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Laurent Gautier
    J Ai Signe Un Compromis De Vente En Tant Qu Acheteur Debut Novembre , Mon Employeur Veut Me Muter Au Havre (close De Licenciement En Cas De Refus Dans Contrat De Travail) : Puis Je Casser Mon Compromis Sans Perdre D Argent?
    Merci D Avance Pour Votre Prompt Reponse
    J'ignore si l'expérience d'un cas similaire au vôtre vous sera utile, je vous le livre tout de même.
    Mon beau-frère ( militaire et actuellement affecté en Martinique ) avait passé un compromis pour l'acquisition d'une maison située dans la ville qui devait être celle de son affectation lors de son retour en métropole. La seule condition suspensive prévue dans ce compromis était celle de l'obtention du prêt. S'agissant de sa future résidence principale et compte tenu de sa situation financière et familiale, un prêt à taux zéro lui a été accordé.
    Il a appris par la suite qu'il avait une nouvelle affectation située à 300 km de celle prévue à l'origine. Dés lors, cet achat ne pouvait plus lui convenir, du moins comme résidence principale. Le notaire a refusé de rembourser les 10% du montant de la vente qui avait été versés.
    La solution qui a été trouvée alors a été la suivante:
    Considérant que les modalités du prêt accordé ne pouvaient s'appliquer que sur une résidence principale ( et que manifestement cette maison située à
    300 km du lieu de travail devenait une résidence secondaire), la banque a retiré son offre et indiqué que les ressources de mon beau-frère ne lui permettaient pas d'obtenir un prêt (aux conditions plus onéreuses) prévu pour l'acquisition de résidences secondaires. Dés lors, la condition était réalisée et le compromis cassé . Mon beau-frère a été dégagé de ses obligations et a obtenu la restitution de son versement initial ( déduction faite des frais du Notaire pour le compromis)
    Cordialement.

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