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Proprietaire Voulant Recuperer Son Appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    28
    Bonjour

    je reviens à nouveau vers vous car je suis perdu et personne ne me donne de reponses claires.

    je suis propriétaire d un logement que je loue depuis 2 ans le bail se termine au 01/12/06.

    je souhaite le récuperer le plus rapidement possible donc avant la fin du bail de mon locataire.

    est je un recours ou dans quelle situation je peux le récuperer ?

    merci beaucoup pour vos reponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    BONSOIR,je pense que si vous voulez recup votre appart ilfaut envoyer une LRAR a votre locataire 6 mois a l'avance a condition que vous recuperer l appart pour vous ou un de votre famille si vous voulais le relouer a une autre personne il faudra que vous attendez la fin du bail et toujours ne pas oublier le preavis.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,
    Vous ne pourrez récupérer votre appartement qu'à la fin du bail (sauf si votre locataire est d'accord pour partir avant), et que pour un motif prévu par la loi (le vendre, l'habiter vous-même ou un de vos ascendant/descendant, ou si votre locataire manque à ses obligations).
    Il vous faut alors donner congé à votre locataire, six mois avant l'échéance du bail, par lettre RAR, et en lui donnant les motifs du congé.

    Regardez la loi 89-462 (article 15) accessible sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La loi ne vous y autorise pas. Seule solution comme vous le suggère jean-louis52: une négociation avec votre locataire. S'il est d'accord pour partir avant la fin du bail (ca peut arriver), vous trouvez un terrain d'entente, il vous donne son préavis de départ et vous récupérez le logement. Mais s'il refuse vous ne pourrez rien faire.
    Faites votre proposition verbalement et s'il accepte, demandez lui bien évidemment, un courrier de préavis remis en mains propres et antidaté par rapport à sa date de sortie des lieux.

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