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Quand le notaire se trompe

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour à tous, je me suis inscrite ici pour essayer d'obtenir des renseignements sur le ou les recours possibles suite à la mésaventure qui vient de nous arriver.
    Le 20 juillet 2004 nous avons signé un compromis de vente devant notaire pour un terrain d'une suface de 4667m².
    Le 14 janvier nous avons signé l'acte de vente en tant qu'aquéreurs de ce terrain.
    8 mois plus tard, nous entrons en possession de l'acte authentique de vente et je remarque aussitôt une erreur dans la surface indiqué : 3870m².
    Je les appelle, puis devant l'abence de réa&ctivité je leur faxe les deux doccuments faisant état des surfaces différentes, puis nous les rappelons (plusieurs fois) afin d'obtenir leur réponse à ce sujet.
    Aujourd'hui nous aovns obtenu un début de réponse l'erreur proviendrait d'une erreur du cadastre, le notaire a oublié de vérifier la surface réelle de la parcelle avant la vente il ne la fait qu'au moment d'enregistrer l'acte authentique.
    Nous avons obtenu un rendez vous avec le notaire dans une semaine, et nous souhaiterions des conseils sur ce qu'il faut lui dire ou ne pas lui dire sachant qu'il nous a fourni une attestations dans les jours qui ont suivait la vente portant la surface erronée.
    Nous avons été lésés, nous souhaiterions obtenir réparations, pouvons nous espérer un arangement à l'amiable ou faut il commencer à envoyer des recommandés et à qui ?
    Sont en cause :
    - Le notaire qui reconnait ne pas avoir vérifié la surface
    - L'agence immobilière mais était elle au courant ?
    - Le vendeur qui a effectué quelques temps plus tôt un échange de parcelle avec la mairie modifiant la surface et n'a pas forcément retenu la différence de surface.
    Tout conseil avisé sera le bienvenu, merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si le compromis indiquait cette erreur c'est l'agence immobilière qui aurait dû vérifier la surface.
    En effet un compromis de vente vaut vente.

    Malgré le Notaire aurait dû vous informer de cette différence de surface.

    Lui n'a pu établir son acte qu'en indiquant la surface réelle du terrain.

    Le vendeur est également en faute de ne pas avoir indiqué l'échange au moment de la signature du compromis.

    Je pense qu'entre l'égence immobilière, le vendeur et le Notaire vous devriez pouvoir obtenir réparation, en tout état de cause ils sont tous les trois en tort.

    Enfin le Notaire a dû vous lire l'acte et vous auriez dû refuser de signer si la surface n'étais pas celle indiquer dans le compromis.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    159
    L'acte authentique exonère-t-il le vendeur de la garantie de contenance?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    L'acte authentique exonére le vendeur uniquement si celui-ci est de bonne foi.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Biensûr mais elle ne se présume pas alors que la clause d'exonération elle est expresse.
    Donc première chose, savoir si le vendeur s'est exonéré de cette garantie.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Merci beaucoup pour ces réponses.
    J'ajouterais que :
    Le compromis a été établi par le même notaire qui a enregistré la vente.
    Il nous a fait signer un acte de vente portant la surface erronée, et il ne s'est aperçu de l'erreur qu'au moment de faire enregistrer la vente mais il s'est bien gardé de nous en faire part.
    L'acte authentique que nous avons reçu n'est donc pas la copie conforme de l'acte de vente que nous avons signé.
    Au téléphone le clerc que nous avons eu a commencé par essayer de nous faire avaler la couleuvre sans se montrer nullement responsable il a fallu que mon mari monte le ton pour qu'elle change completement d'attitude et lui donne aussitôt un rendez vous avec le notaire.
    L'agence immobilière s'est basé sur l'extrait cadastral qu'elle nous a remis et qui portait la surface erronée et un plan de bornage qui lui ne fait pas état de la surface totale, vu la forme du terrain (en L) difficile de calculer la surface d'un coup d'oeil.
    Il me semble quand même que le gros de la responsabilité s'établit entre le notaire et le vendeur d'autant qu'il est client de ce notaire depuis de nombreuses années.
    La probité du notaire me semble même remise en cause, non ?
    Pouvons nous espérer un dédomagement du montant de la parcelle manquante au prix du m² acheté ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Regardez dans l'acte authentique;
    s'il s'agit d'un terrain à bâtir l'acte doit préciser si la contenance résulte ou non d'un bornage. A la suite le vendeur a du s'exonérer de la garantie de contenance en précisant que l'acquéreur fera son profit ou sa perte de toute différence de superficie. Pouvez vous me confirmer svp?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Il n'en fait nullement état de cette garantie de contenance.
    Il est indiqué la désignation du bien adresse, superficie, section inscrite au cadastre.
    Le bornage avec indication du cabinet de géomètre qui l'a effectué.
    puis :
    Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances, et les droits de toutes nature qui y sont attachés, sans exception ni réserve.
    Ensuite ça parle du permis de construire.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    regardez dans le paragraphe charges et conditions

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    En effet, c'est tout à la fin, après la partie qui concerne la banque.
    sans recours contre l'ancien propriétaire pour l'état du bien; pour les vices de toute nature, apparents ou cachés pour les mitoyenneté pour erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance,toute différence exédat-elle un vintième devant faire son profit ou sa perte.
    C'est clair, on ne peut attaquer le vendeur.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Et le notaire ? Qui peut me dire si on a une chance de gagner quelque chose contre lui ?
    Il a manqué à son devoir de vérification.

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