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Discussion : chemin d'exploitation ou chemin rural?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Un chemin, dont je ne suis pas riverain passe en bordure de ma propriété et dessert plusieurs parcelles. J'aimerais pouvoir l'emprunter, mais les riverains me refusent le passage en disant qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation et dans la mesure donc où je ne suis pas riverain, je n'aurais pas le droit de le prendre.

    Ce chemin est cadastré avec des tirets, ce qui a priori semble indiquer un chemin d'exploitation. ce qui semblerait leur donner raison.(Si tant est qu'un relevé cadastral ait valeur probante)

    Cependant ce chemin, non goudronné mais carrossable, relie deux chemins ruraux. Or un chemin d'exploitation doit par définition se terminer par un cul-de-sac et non être un lien entre deux voies publiques ou deux villages.

    Pensez vous alors que je pourrais faire valoir un droit de passage dans la mesure où le chemin ne répond pas à toutes les conditions d'une chemin d'exploitation et serait donc un chemin rural? Dans ce cas comment pourrais-je faire valoir mes droits? A qui m'adresser? Vers qui me tourner?

    Mes plus vifs remerciements à tous ceux qui voudront bien se pencher sur ce sujet et me prodiguer leurs conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le chemin rural appartient à la commune.
    Demandez leur donc.
    Un chemin d'exploitation relie deux parcelles et est présumé appartenir aux exploitants.

    Je vous recommande ce site /
    http://www.maires74.asso.fr/docs/let...1106296831.pdf
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    s'il passe en bordure de votre propriété, vous en êtes... riverain, non ?

    (riverain : Qui habite, qui est situé le long d'une rivière, d'une route, etc)

  4. #4
    Membre Cadet

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    Hélas non, car une petite bande de quelques mètres carrés, appartenant à un voisin ,se trouve entre la la limite de ma propriété et le chemin. Je serais tout disposé à acheter ce petit morceau de terrain, mais son propriétaire ne veut pas me le céder.

    C'est pourquoi, au vu de la configuration de ce chemin qui débouche de part et d'autre sur deux voies communales, je me demande s'il ne s'agirait pas d'un chemin rural classé par erreur comme chemin d'exploitation.

    C'est la raison pour laquelle je fais appel aux participants à ce forum, afin de savoir où je pourrais valablement me renseigner sur ce sujet. Par exemple, existerait-il un registre recensant les chemins communaux depuis leur origine et si oui où peut-on le consulter?

    Encore merci pour les informations que vous serez en mesure de me procurer.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Toto13 Voir le message
    Hélas non, car une petite bande de quelques mètres carrés, appartenant à un voisin ,se trouve entre la la limite de ma propriété et le chemin. Je serais tout disposé à acheter ce petit morceau de terrain, mais son propriétaire ne veut pas me le céder....
    Excusez moi et ne le prenez pas mal je le dis avec le sourire mais vous ne manquez pas d'air à vouloir forcer les choses.

    Oubliez que la petite bande ne fait que quelques mètres et dites vous que ce chemin est à 1km ça vous passera l'envie de l'utiliser

    Vous n'êtes pas enclavé, le proprio ne veut pas vous vendre le terrain, ni vous offrir un droit de passage donc la question a sa réponse

  6. #6
    Membre Cadet

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    Vous vous méprenez complètement..Loin de moi l'idée de "forcer les choses". J'essaie seulement de me renseigner afin d'être sûr à cent pour cent que les "choses" sont bien telles qu'elles paraissent. Ma démarche ne va pas plus loin que cela.

    Si je l'entreprends c'est parce que, bien que n'étant pas enclavé, la desserte que j'emprunte actuellement est d'une utilisation malaisée et que je souhaiterais avoir un accès plus pratique.

    C'est pourquoi, ma proposition d'achat ayant été refusée, je me tourne vers cette recherche, dans la mesure où il s'avère que le chemin en question ne comprend pas tous les critères qui définissent un chemin d'exploitation et mon intention est de vérifier si celui-ci ne serait pas en réalité un chemin communal.

    N'y voyez pas malice de ma part ni volonté de causer des tracas à qui que ce soit.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    hoonêtement, la question du chemin est sans intérêt si la bande de terrain ne peut pas vous appartenir un jour, car même en ayant droit d'user du chemin, quel intérêt si vous ne pouvez pas l'atteindre depuis chez vous ????

  8. #8
    Membre Cadet

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    J'avais déjà pensé à cette objection pour laquelle j'ai peut-être une réponse.

    En effet il semblerait que le propriétaire en question, tout en ne voulant pas entendre parler d'une vente, pourrait m'accorder un droit de passage.

    Ce qui actuellement ne me servirait à rien dans le cadre juridique d'un chemin d'exploitation dans la mesure où une servitude de passage sur cette bande ne me donnerait pas le droit d'utiliser le chemin sans l'autorisation des autres riverains...

    D'où mon souhait de vérifier le classement de ce chemin.

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