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remboursement de frais d'agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    J'ai signé un contrat dans une agence immobilière l'été dernier; on m'a assuré que je serais remboursée entièrement de mes frais d'agence de 160 euros si je trouvais un appartement par mes propres moyens et si je fournissait les pièces necessaires stipulées dans l'avenant.
    Or aujourd'hui on refuse de me rembourser sous prétexte que mon appartement à un loyer plus cher que celui stipulé sur mon contrat, et que je n'ai pas signé mon bail avant la date indiquée, soit le 25 juillet.

    Or d'une part il faut savoir que ce contrat, je l'ai signé le samedi 23 juillet. Comment pouvais-je trouver un appartement dans le délai indiqué, alors que le 24 était un dimanche?
    D'autre part l'agence à demander à ma mère de régler les 160 euros; or le contrat est à mon nom et je suis majeure.
    Pour finir, afin de nous persuader de signer, l'agent immobilier à modifier à la main l'avenant, pour que de 50 % nous soyons remboursées à 100 %.
    De plus je n'ai éffectué en tout et pour tout que 2 visites d'appartements grâce à cette agence, dont l'un était déjà loué.

    Est-ce que le contrat, au vu de ces éléments, est parfaitement légal, et aurais la chance de revoir mon argent? Est-ce qu'il existe des recours?

    Merci de bien vouloir me répondre.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    En fait d'agence immobilière, il s'agit "d'un marchand de listes" : les agences ne peuvent encaisser une quelconque somme avant la réalisation de la transaction ou de la location !

    1&#176 Ai-je bien compris ? Vous avez signé un contrat le 23 juillet qui vous permettait de récupérer la somme si vous trouviez votre bonheur avant le 25 juillet ? C'est cocasse... Mais pourquoi avoir accepté une telle clause, ou tout du moins, une date si rapprochée ?
    Néanmoins, comme il s'agit d'une clause en votre faveur, je ne pense pas qu'elle puisse être qualifiée de "clause abusive".

    2&#176 Et pourquoi votre mère a-t-elle accepté de régler les 160 euros à votre place ? Quoi qu'il en soit, cela ne constitue pas un vice de forme.

    3&#176 La modification manuscrite n'est pas "pro" mais, comme cela est en votre faveur, l'argument est mince devant un tribunal.

    4&#176 PAR CONTRE, le fait d'avoir visité 1 appartement déjà loué est un argument en votre faveur. La pratique est courante et les "marchands de liste" n'ont pas bonne réputation.

    DONC :
    1&#176 Si vous avez conservé la fameuse liste (datée j'espère !), allez donc demander au locataire de l'appart loué de vous faire un petit témoignage concernant sa date d'entrée dans les lieux... Honnêtement, ce serait un argument très mince devant un tribunal (surtout que dans le contrat, il doit y avoir une clause qui laisse une marge de manoeuvre au marchand, peut-être abusive celle-l&#224. Mais bon, ça peut faire son petit effet devant un marchands de liste de mauvaise foi (il s'agit d'ailleurs d'un euphémisme...)

    2&#176 Puis allez faire un petit scandale dans l'agence avec votre petit témoignage à la main, ça ne coûte rien et ça défoule... Pour 160 euros, le responsable mettra peut-être de l'eau dans son vin... Je parie sur 80 euros récupéré s

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je connais très mal les marchands de liste. Vous pourriez peut être vous rapprochez d'une assoc de consommateurs. La réputation de ces officines est telle, que les assoc possèdent sur eux des dossiers conséquents et pourraient vous renseigner.

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