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Questions sur paiement partiel de la taxe foncière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis locataire d'un appartement depuis un an. Et le mois dernier, le propriétaire me demande de payer les taxes locatives (ie enlèvement des ordures,..) de la taxe foncière. Mais c'est écrit dans mon bail, je cite "En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 30€. Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année."

    Dans ce bail ,c'est écrit clairement que les charges mensuelles couvrent les taxes et les charges locatives.

    Par conséquent, ai-je raison de ne pas les payer?

    Merci de votre réponse.

    Fabien

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Tout dépend.
    Vous versez tous les mois une provision de charges. Elle doit faire l'objet au moins une fois par an d'un arrêté. Là, munis de tous les justificatifs (que l'agence ou le propriétaire doit tenir à votre disposition pas vous les envoyer, nuance), vous faites vos comptes : frais - provisions, et avez un solde négatif ou positif.
    "Taxes" ds les charges peut vouloir dire ordures ménagères comme TVA....... ou anciennement taxe de droit au bail qui n'a plus cours, si rien n'est détaillé !
    Donc demandez a votre propriétaire un arrêté, les justificatifs et faites les calculs. En fonction, vous lui devrez de l'argent ou il vous en devra. Si la taxe ordures ménagères vient se rajouter en sus, il vous faudra payer.
    De plus, la loi prévoit que le propriétaire doit tenir après l'envoi de l'arrêté, les documents à votre disposition pendant un mois. Ce qui signifie de fait, que vous avez un mois de délai pour payer.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je vous confirme que les taxes d'ordures ménagères sont en effet à la charge du locataire. Par contre demander toujours la copie de la taxe foncière à votre proopriétaire afin de justifier du montant.
    De plus si votre logement se compose en plusieurs logements appartenant au même propriétaire celui-ci doit répartir la taxe foncière entre chaque locataire.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Merci, pour ces informations qui me seront bien utiles.

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