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Discussion : Problème de salle de bains endommager syndic recherche d'une fuite d'eau.

  1. #1
    Membre

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    Problème de salle de bains endommager syndic recherche d'une fuite d'eau.
    J'ai un locataire dans un appartement. le syndic est entré dans l'appartement pour rechercher une fuite d'eau dans les conduites principales. Ils n'ont fait aucun effort pour prendre contact avec moi, ils m'ont pas donné la moindre information. J'ai un devis pour réparer les dommages causés à ma douche de plus de 2000 euro. Mon assurance disent que l'assurance du syndic doit payer. Le syndic disent que je dois payer pour les réparations. Je crois que la que la fuite était dans le tuyau principal. Je n'ai pas reçu d'explication pourquoi il était nécessaire pour démolir ma douche. Pour quelques temps ma locataires n'a aucune salle de bains. Qui a raison? Qui doit payer? S'il vous plaît excuser mon français, je suis anglaise

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre locataire doit faire une déclaration à son assurance.

    La cause des dégats doit être identifiée. S'il s'agit d'une canalisation qui vous appartient, vous pourrez faire intervenir votre assurance.
    S'il s'agit d'une cananlisation qui appartient aux parties communes, ce sera du ressort de l'assurance de l'immeuble.

    En tant que propriétaire, vous devez faire faire des devis de réparation et les faire parvenir à votre locataire et au syndic de l'immeuble.

    C'est sur la base de ces devis que vous serz indemnisé, partiellement sur devis et entièrement après les travaux.

    Vous devrez donc avancer une partie des fonds pour ces travaux.

  3. #3
    Membre

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    Je vous remercie de votre réponse. Mon assurance disent que c'est le syndic qui sont responsables. Ils ont cassé ma douche et carrelage en cherchant la fuite. Les tuyaux en commun ont été réparés par le syndic. Leur plombier a démoli ma douche et carrelage et j'ai reçu un devis de plus de 2300 euros pour les réparations. Le syndic refuse de m'aider. Devrais-je prendre un avis juridique? Je ne vois pas comment l'assurance du locataire paiera pour les dommages causés par le syndic

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sara66750 Voir le message
    Je vous remercie de votre réponse. Mon assurance disent que c'est le syndic qui sont responsables. Ils ont cassé ma douche et carrelage en cherchant la fuite. Les tuyaux en commun ont été réparés par le syndic. Leur plombier a démoli ma douche et carrelage et j'ai reçu un devis de plus de 2300 euros pour les réparations. Le syndic refuse de m'aider. Devrais-je prendre un avis juridique? Je ne vois pas comment l'assurance du locataire paiera pour les dommages causés par le syndic
    Il s'agit de conventions passées entre les compagnies d'assurances.
    Celle de l'occupant prend en charge parce qu'il est l'occupant.
    Et puis les assurances se débrouillent entre elles, c'est pourquoi il importe que le syndic doit faire une déclaration à l'assurance de l'immeuble.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    je ne suis pas d'accord avec ce qui a ete dit :

    le syndic entre dans un logement pour rechercher une fuite sur canalisation : jusque la, OK

    Mais ou je ne suis pas d'accord, c'est que, pour trouver la fuite, le plombier mandate par le syndic detruit la salle de bain, et laisse ensuite la reparation au proprietaire, alors qu'il est intervenu sans aucune information prealable

    Bref, a mon avis, la responsabilité (au moins partielle) du syndic est engagée et ce dernier ne peut pas se dedouaner en "refilant" le dossier au proprietaire en lui disant simplement de payer, d'autant plus que rien ne prouve que la fuite necessitait toute cette casse ... et que la convention CIDRE ne s'applique pas pour les montants superieurs a 1600e HT...

    J'aimerai bien que Mac Aie passe par ici pour donner son avis
    Dernière modification par Vero1901 ; 09/01/2010 à 19h21.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ben dans ce cas, c'est directement l'assurance de l'immeuble.
    En fait, la copropriété a peur de se faire tirer les oreilles par l'assurance pour défaut d'entretien, vu que toutes les colonnes montantes en plomb auraient du être remplacées par du cuivre depuis...je ne sais plus quand.

    Est ce une raison pour que l'assurance de l'immeuble refuse de prendre en charge, ça je n'en sais rien.
    Dire: "nous n'assurons plus tant que le remplacement n'aura pas été effectué", ils peuvent le faire.

    Et pour le syndic, ça veut dire faire passer le vote de remplacement de toutes les colonnes montantes au forceps. Fatigant, ils ont horreur de ça.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Ben dans ce cas, c'est directement l'assurance de l'immeuble.
    En fait, la copropriété a peur de se faire tirer les oreilles par l'assurance pour défaut d'entretien, vu que toutes les colonnes montantes en plomb auraient du être remplacées par du cuivre depuis...je ne sais plus quand.
    ou avez vous vu que la canalisation concernée etait en plomb ??

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    ou avez vous vu que la canalisation concernée etait en plomb ??
    Fine déduction de multi propriétaire: il n'y a pas de fuite sur les canalisations de cuivre qui ont tout au plus dix ou douze ans.

    Mais je peux me tromper, bien sur. Un sauvage coup de couteau du à la malveillance, par exemple.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Sauf s'il s'agit d'une évacuation...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Sauf s'il s'agit d'une évacuation...

    C'est vrai que nous avons affaire à une anglaise.
    En général on pense: tuyau=eau propre qui monte.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    C'est donc la pensée unique

  12. #12
    Membre

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    ---------- Message ajouté à 21h58 ---------- Précédent message à 21h56 ----------

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    je ne suis pas d'accord avec ce qui a ete dit :

    le syndic entre dans un logement pour rechercher une fuite sur canalisation : jusque la, OK

    Mais ou je ne suis pas d'accord, c'est que, pour trouver la fuite, le plombier mandate par le syndic detruit la salle de bain, et laisse ensuite la reparation au proprietaire, alors qu'il est intervenu sans aucune information prealable

    Bref, a mon avis, la responsabilité (au moins partielle) du syndic est engagée et ce dernier ne peut pas se dedouaner en "refilant" le dossier au proprietaire en lui disant simplement de payer, d'autant plus que rien ne prouve que la fuite necessitait toute cette casse ... et que la convention CIDRE ne s'applique pas pour les montants superieurs a 1600e HT...

    J'aimerai bien que Mac Aie passe par ici pour donner son avis
    Merci beaucoup. Comment puis-je forcer le syndic à prendre des responsabilités? ai-je besoin d'un avocat? Cela signifie plus de dépenses! Je me sens désolé pour mon locataire qui ne possède pas l'utilisation de la douche. Je suis maintenant envoyé des photos et il ya beaucoup de dégâts fait cela n'était pas nécessaire. Il est difficile, je suis à Londres en visite à ma fille. Je trouve cela très injuste qu'ils peuvent entrer dans mon appartement et de démolir ma douche et s'attendent à moi de payer pour les réparations.
    Dernière modification par Sara66750 ; 10/01/2010 à 21h04.

  13. #13
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    si je comprends bien l'exposé, les dommages occasionnés ne l'ont été que pour procéder aux recherches de fuite et à la réparation de la cause des infiltrations.
    si tel est le cas, écartons tout de suite une intervention conventionnelle de l'assureur du locataire; la CIDRE ne concerne que les dommages consécutifs et exclut ceux précités.
    la cause se situant sur une colonne, elle relève de la responsabilité de la collectivité; c'est donc l'assureur de celle-ci qui interviendra pour les frais occasionnés par la recherche et ceux pour la remise en état après cette recherche.
    pourront être exclus de l'intervention de l'assureur les frais constitués par une casse (et une repose) uniquement justifiés par la réparation de la cause (exemple; on dégage une colonne en fonte fissurée; RDF prise en charge. mais on doit casser hauteur d'étage pour remplacer la chute; pas de prise en charge de ce surplus).
    ce refus de prise en charge par l'assureur n'exclura évidemment pas celle de la copropriété.
    dans tous les cas, prise en charge par assureur ou pas, la collectivité doit rembourser à Sara la totalité de ses débours, diminuée éventuellement de sa part proratée (sauf si cela intervient dans le compte annuel).
    pour la démarche, il convient de mettre en demeure le syndic, qui représente la collectivité, de valider (et faire valider par l'assureur) les devis de remise en état pour permettre à Sara de faire engager les travaux et être ainsi certaine d'être remboursée de ses frais.
    s'agissant d'un bien privatif, c'est effectivement à elle de donner l'ordre des travaux ... et de les payer....
    si ce courrier reste sans effet; ne restera que la voie judiciaire avec constat d'huissier, pour valider les dommages et en indiquer la cause encore visible, faire réparer pour éviter une assignation du locataire et assigner le syndicat.
    il y a quand même peu de risque d'en arriver à une telle extrémité.

  14. #14
    Membre

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    Je vous remercie et je pense que je comprends. Je suis anglais et la douche est française! J'ai trouvé un avocat qui parle anglais. Il a été en contact avec le syndic et, je vais devoir payer pour la réparation, et ils veulent un acompte de 30% avant le plombier commence. l'assurance du syndic devrait me rembourser. Je dois attendre maintenant pour leur expert pour constater les dégâts. Je ne comprends pas pourquoi le syndic a dû être si difficile et pourquoi ils ne me donnent pas des informations correctes. Il est triste que je dois trouver un avocat Homme afin d'obtenir une réponse! Mon locataire a été sans utilisation de la douche pendant longtemps et je lui ai offert une réduction de moitié du loyer. Sara

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