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Annulation Permis de Construire accepté !

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai signé un CCMI avec un constructeur, le permis a été déposé et accepté, les travaux ont débuté. ( je me trouve aux fondations coulées, depuis le chantier est arrêté)

    Cependant, le pente naturelle n'a pas été respectée et il est impossible de réaliser une telle maison sur ce terrain sans creuser la terre de 2m 50 .

    Le permis tel quel ne peut être réalisable et il lui manque un certains nombre d'infos ( plan de coupe altimetrique,etc,etc...)

    Le constructeur a également été malhonnête sur d'autres sujets.

    Je pense donc, au lieu de la poursuivre pour toutes ses fautes, faire annuler le permis par la mairie ce qui rendrait de Facto le CCMI caduque et je pourrais demander un remboursement et remise en état de mon terrain.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    A mon avis pour que tu sois entièrement remboursé par le promoteur, il faut que ce soit la mairie qui retire le PC et pas toi qui demande une annulation.

    Pour cela, il faut envoyer une lettre en mettant que les déclarations effectuées dans le PC sont fausses et là la mairie peut agir. Le problème est que la mairie dispose de 4 mois pour retirer le PC après sa date d'accord dans ce cas-là.

    Le PC peut aussi devenir caduque si les travaux sont interrompus depuis plus de 1 an, fais constater le maximum de personnes de l'arrêt du chantier.

    Si c'est pas clair, n'hésites pas

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Le permis a été obtenu le 25/03/2005, mais après avoir coulé les fondations, on s'est rendu compte que le constructeur ne pouvait pas faire la maison déssinée et que le permis en fait est pleins d'erreurs et anomalies ?
    Comment faire dans ce cas ??

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Le permis caduque si arrêt du chantier plus d'un an OK, mais pour se faire rembourser cela me semble très délicat de plus si l'entrepreneur n'est pas honnête c’est pas gagné ni pour remettre le terrain en état, cela sent le tribunal à plein nez, pour une issue incertaine. La solution viendrait peut être de faire un modificatif du permis pour le rendre cohérent et contacter un autre entrepreneur et ne pas tout perdre temps, argent, terrain…

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    "La solution viendrait peut être de faire un modificatif du permis pour le rendre cohérent et contacter un autre entrepreneur et ne pas tout perdre temps, argent, terrain…"

    Impossible car parès renseignement, je ne peux plus avoir de garantie décénalle sur ces fondations coulées sur un chantier repris par un autre entrepreneur.

    Donc 2 solutions :
    On casse et on recommence ou
    On trouve une solution amiable...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Citation Envoyé par roycool
    "La solution viendrait peut être de faire un modificatif du permis pour le rendre cohérent et contacter un autre entrepreneur et ne pas tout perdre temps, argent, terrain…"

    Impossible car parès renseignement, je ne peux plus avoir de garantie décénalle sur ces fondations coulées sur un chantier repris par un autre entrepreneur.

    Donc 2 solutions :
    On casse et on recommence ou
    On trouve une solution amiable...
    Solution amiable, si possible, bien sûr.
    Tout casser peut être pas, n'y à t-il pas une possibilité de faire un longine sur les fondations afin de bénéficier des fondations qui ne peuvent pas être garanties mais d'avoir la garantie sur la solidité du longrine, et repartir pour un projet modifié, avec un entreprenneur serieux qui doit pouvoir faire fonctionner sa garantie avec ce principe de conception utilisé en milieu instable.
    Bon courage

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    ok pour tout cela mais le permis est INFAISABLE !!
    Il est incomplet et faux !!!

    On doit pouvoir le faire casser par la mairie ou la DDE, non ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Vous pouvez demander soit une annulation de permis, soit déposer un permis de construire modificatif pour rendre votre projet réalisable, soit déposer un nouveau permis de construire, soit déclarer toutes les erreurs existantes sur le permis de construire pour que la mairie vous le retire. Mais tout ceci sans garantie du remboursement des fonds déjà engagés.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Merci Pnadège
    Effectivement déjà 60 000 euros sont chez le constructeur, il faudrait entammer une procédure...

    A méditer...

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