Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15

Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    pas d'accord avec vous : la jurisprudence est claire (Cour de Cassation) : les modifications ou travaux sur un passage grevé d'une servitude ne doivent pas "diminuer l'usage ou rendre le passage plus incommode"

    Ce qui est évident dans ce cas du fait par exemple de l'impossibilité de recevoir des visites à l'improviste d'amis et d'avoir à se trimballer en permence une clé même pour faire un petit tour.

    La grille oui mais à mon avis la fermeture à clé est une atteinte au droit de recevoir du courrier, de recevoir des visites, etc..
    Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  2. #14
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    mettez aussi votre clé sur le trousseau de votre voiture , car je suppose que vous ne la laisser pas ouverte .
    et ne cherchez pas la guerre à votre voisin , il ne vous embette pas plus que cela , si vous habitiez la campagne, vous verriez combien il est important de fermer son portail meme a clé.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Aucun intérêt de mettre une grille si c'est pour ne pas la fermer à clé : autant laisser le passage sans grille. Cela dit, le propriétaire pourraît peut-être fermer à partir d'une certaine heure.
    Je vous rappelle également, que dans de nombreux cas (dont un connu de moi ) la jurisprudence a reconnu le droit pour un propriétaire de fermer à clé , le bénéficiaire de la servitude disposant, bien entendu, de la clé. En fait, il faudrait examiner la configuration exacte des lieux, la nature du passage (qui ici est, de surcroît, piétonnier). Si , par exemple, le domicile de l'enclavé est à proximité immédiate de la grille, alors il est certain que la jurisprudence penchera en faveur du propriétaire du fonds servant. Si ce domicile se trouve à des centaines de mètres de la grille, il en sera sûrement jugé autrement. De toute manière, en l'absence de conciliation, il faudra aller devant le tribunal.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. la différence entre un droit d'usage et un droit de passage
    Par Kalaan67 dans le forum Immobilier
    Réponses: 36
    Dernier message: 16/05/2008, 06h59
  2. droit de passage et droit de passage conventionnel
    Par Forums dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 06/01/2008, 18h16
  3. Droit de passage/abus de passage et parking
    Par Flotard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2007, 13h33
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 04/07/2006, 09h42
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum