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consultation de demande de permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    bonjour je suis nouvelle sur le forum
    je c-h--er-che tout renseignement sur la possibilité de consulter une demande de permis de construire
    explication-
    notre voisin a fait une demande de permis de construire qui nous est trés désavantafeuse et il y a porté des informations fausses sur le reseau d'eau notamment
    nous le savons mais pas de source officielle et aimerions le signaler avant que DDE donne son avis
    merci des réponses et a bientot

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    IL vous est impossible d'agir pendant l'instruction du permis de construire de votre voisin, en effet, pour le moment la demande est privée. Il vous faut surveiller l'autorisation (affichée en mairie). une fois l'accord donné, vous pouvez aller consulter le dossier et vous disposez d'un délai de deux mois pour faire vos observations à la mairie (en Lettre recommandée ou récépissé de remise en main propre) : c'est ce qu'on nomme le recours gracieux. Si les explications ne vous conviennent pas vous pouvez déposer un recours auprès des tribunaux.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    merci Pnadege
    c'est bien ce qu'il me semblait
    le probleme etant que si le permis est accordé, c'est trés difficile de le faire casser
    en fait la somme des informations est de nature a fausser le jugement mais chaque observation pris a part ne seront pas suffisante et apres c'"est beaucoup plus compliqué
    en plus le demandeur du permis fait une attestation sur l'honneur et point barre
    dans le projet que j'incrimine
    faux plans de canalisations d'eau
    pas de vue de loin du projet
    pas de coupe de profil de la parcelle qui amenerez a se poser la question du risque d'effondrement de la parcelle constructible ( sur ma pomme evidemment)
    et j'exagere pas
    merci encore

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    Malheureusement, impossible d'intervenir jusqu'à l'accord ou alors de manière informelle (coup de téléphone, courrier simple...). Vous pourrez après signaler les fausses déclarations à la mairie qui agira en fonction.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    merci
    nous allons faire une lettre a la DDE et mairie pour la prevention de risque majeurs et demande une étude des sols car il n'est pas utile de connaitre la nature de la construstion projetée pour s'inquieter du risque
    je consulte les plans en mairie des conduites d'eau et fait un courrier sur la fausseté des plans s'il y a lieu qui sont en mairie ou sinon sur la difficulté d'alimenter la nouvelle maison sans passer par notre propriété car nous nous y opposerions ( des deux facons c'est en rapport avec le permis de construire)
    merci encore

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    9
    De rien et bon courage...

Discussion fermée
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