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Discussion : entretien annuel chaudière

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Mon locataire, à qui j'avais donné congé et qui devait libérer la maison au plus tard le 31 Juillet 2010, est parti le 19 Décembre dernier.
    A qui incombent les frais d'entretien annuel de la chaudière à gaz ?
    A lui du fait que l'entretien doit être fait avant la remise en route de ladite chaudière ou à moi du fait qu'il a quitté les lieux ?
    Je précise qu'il a fait faire cet entretien mais que la facture du plombier vient de m'arriver bien que libellée au nom de mon ancien locataire.
    Merci de vos réponses qui m'aident énormément car je suis très novice en matière de droit !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    tout depend de la date d'entrée dans les lieux...
    et a quelle date il a fait les entretiens precedents.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Cigogne37 Voir le message

    Je précise qu'il a fait faire cet entretien mais que la facture du plombier vient de m'arriver bien que libellée au nom de mon ancien locataire.
    Si c'est lui qui l'a fait faire, c'est à lui de payer. D'ailleurs, la facture est à son nom...

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    C'est la remise des clefs à l'issue de l'état des lieux en sortie qui met fin aux obligations du locataire vis à vis du bailleur (sauf dans le cas d'une régularisation des charges locatives en copropriété qui doit attendre la tenue de l'AG qui approuve les comptes de l'exercice écoulé).

    Le locataire n'a quitté les lieux que le 19/12/2009 donc ses obligations dans le cadre du bail se sont poursuivies jusqu'à cette date, peu importe la date de congés donnée préalablement et le fait que le locataire ne l'a pas respecté.

    L'entretien de la chaudière fait partie des charges locatives et la facture correspond à une prestation réalisée au nom et pour le compte du locataire: le locataire est donc redevable de cette facture, éventuellement prorata temporis si la date d'entrée dans les lieux était postérieure au 19/12/2008, c'est à dire depuis moins d'un an.

    Salutations,

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Je ne suis pas sûr qu'il faille calculer au prorata temporis.....
    Quoiqu'il en soit, vous donnez l'adresse de votre ancien locataire à l'artisan qui lui enverra la facture.....

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