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reponsabilité contrôle annuel chaudière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    bonjour
    Dans un appartement en location par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui est responsable de la réalisation du contrôle annuel de la chaudière murale à gaz. Qui doit être en possession du certificat de contôle et doit pouvoir être en mesure de justifier que ce contrôle à bien été fait, document susceptible d'être requis par l'assureur en cas d'accident. Locataire ? Agent immobilier ? Propriétaire ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'entreprise qui vient chez vous vous remet de toute façon un bon d'intervention que vous signez (justificatif que le contrôle a été fait et qui vous libère de votre obligation d'entretien).
    Quant au compte rendu de contrôle lui-même, l'entreprise surtout si elle est mandatée par l'agence peut le lui remettre, (usage, habitude)mais vous pouvez en exiger une copie soit auprès de l'agence, soit auprès du prestataire.

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