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Discussion : Cave occupée par effets de l'ancien locataire

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Ceci est mon premier message sur ce forum.

    Je viens à vous car j'ai un problème de cave squattée par les affaires de l'ancien locataire de l'appartement que j'occupe actuellement.

    Comme vous l'avez déduit, je suis actuellement locataire.
    Je loue un lot comprenant un appartement 2P, un garage, une place de parking, et une cave.

    Cette dernière, comme énoncée précédemment, est actuellement occupée par les affaires de l'ancien occupant. Au départ cette phase ne devait être que transitoire. J'ai d'ailleurs donné mon accord verbal à l'interressé.

    Cependant, je ne dispose pas des clefs de cette cave, et de plus, la situation qui ne devait durer que quelques jours tend à perdurer.


    Ma question est simple: quels sont mes recours?
    Médiateur de la république? TI?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous devez joindre votre bailleur (par courrier recommandé AR de préférence) pour lui demander de faire cesser le trouble de jouissance des lieux loués (article 6 loi 89-462 du 6 juillet 1989). C'est à lui de prendre toutes dispositions nécessaires.

    Cordialement

    Anissa
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Comme le dit Anissa, votre seul interlocuteur est votre bailleur. Il doit vous délivrer un logement conforme au bail. Donc si la cave est portée au bail, vous devez en avoir la libre jouissance. Donc soit il remédie au problème immédiatement, soit il vous baisse le loyer si le trouble dure plus de 40 jours.
    Qu'est-il noté sur l'EDL d'entrée concernant cette cave ?

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses.

    Concernant l'EDL d'entrée, j'ai bien fait noter que la cave n'est pas libre.
    La propriétaire y a noté que la dite cave serait libre au 15 janvier 2010.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Damokles Voir le message
    Merci pour vos réponses.

    Concernant l'EDL d'entrée, j'ai bien fait noter que la cave n'est pas libre.
    La propriétaire y a noté que la dite cave serait libre au 15 janvier 2010.
    Eh bien, nous sommes encore dans les temps.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans la mesure ou c'est inscrit en toutes lettres dans l'EDL, et qu'il y est prévu que la cave serait libérée au 15 janvier, ce n'est plus un vague accord verbal pour quelques jours, c'est une clause écrite et dont l'échéance était fixée. Vous avez signé, donc accepté cet arrangement, il fallait refuser si cela ne vous convenait pas.

  7. #7
    Lag0
    Visiteur
    Effectivement, vous n'êtes pas très clair...
    Au départ cette phase ne devait être que transitoire. J'ai d'ailleurs donné mon accord verbal à l'interressé.
    La propriétaire y a noté que la dite cave serait libre au 15 janvier 2010.
    Comme le dit Gennaker, si vous avez signé cet EDL, c'est que vous étiez d'accord pour avoir la jouissance de cette cave qu'à partir du 15 janvier. Donc où est le problème ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    ...le problème c'est qu'au départ notre intervenant devait penser que ça ne durerait pas très longtemps, et après avoir eu un doute, est allé vérifier sur son EDL

    Ai-je raison ?
    Dernière modification par Rac8 ; 20/12/2009 à 19h14.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    ...le problème c'est qu'au départ notre intrevenant devait penser que ça ne durerait pas très longtemps, et après avoir eu un doute, est allé vérifier sur son EDL

    Ai-je raison ?
    Certainement , ce qui nous donne l'occasion de lui conseiller d'être plus vigilant lors de l'EDL de sortie s'il veut revoir son Dépôt de Garantie...

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Hola on se calme ! Pas d'alarmisme inutile je vous prie.

    Effectivement j'étais bien au courant de toute cette histoire: je fais parti de ces gens qui lisent leurs contrats et qui gardent tous leurs papiers afin de vérifier ce que de droit par la suite, le cas échéant.

    C'est en ayant eu une brève discussion l'autre jour avec les interressés que j'ai eu la puce à l'oreille: "... peut-être que ça va durer plus longtemps que prévu" m'a-t-on dit!

    Donc... précaution, je prends les devants et je me renseigne, histoire de connaître mes droits, et peut-être même mes devoirs!

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    je fais parti de ces gens qui lisent leurs contrats et qui gardent tous leurs papiers afin de vérifier ce que de droit par la suite, le cas échéant.
    Tant mieux pour vous

    mais ici, malheureusement, nous avons souvent des personnes qui oublient de bien relire leurs contrats avant signature
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    C'est malheureux je sais bien.
    Mais à leur décharge, il y a tant de clauses sur certains contrats que je n'arrive même pas vraiment à leur en vouloir

    Ceci dit, pour la petite histoire, j'ai entendu celle d'un type abordé par un commercial de la [XXX] à la foire européenne de Strasbourg.
    Question de l'abordé: "elle est où l'arnaque?"
    Réponse de l'abordeur: "mais il n'y en a pas monsieur!"
    ...Et il signe!.... Déplorable ! !

    C'était la petite histoire ...!
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 20/12/2009 à 19h32. Motif: anonymisation

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour en revenir à votre cave, si le 15 elle n'est pas libérée,le 16 au matin, LRAR au propriétaire pour lui rappeler son engagement et lui demander de vous remettre les clefs.
    Cela actera le départ de la non jouissance de la cave si besoin est pour la suite.

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    J'ai bien noté Gennaker, merci pour le conseil!
    Je ne manquerais pas de vous tenir au courant si l'affaire tournait au vinaigre...!

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gennaker Voir le message
    Cela actera le départ de la non jouissance de la cave si besoin est pour la suite.
    Il faudrait verifier le bail tout de meme :
    s'il indique la presence de cette cave dans le loyer, l'edl prouve deja que le bien loue n'a pas ete fourni au locaire lors de son entree dans les lieux
    ... auquel cas, le non jouissance ne debute pas au 15/01... mais a la signature du bail (confirme par l'edl) et la, le bailleur sera tenu d'indemniser le locataire au prorata de la non-jouissance

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gennaker Voir le message
    Pour en revenir à votre cave, si le 15 elle n'est pas libérée,le 16 au matin, LRAR au propriétaire pour lui rappeler son engagement et lui demander de vous remettre les clefs.
    Cela actera le départ de la non jouissance de la cave si besoin est pour la suite.
    bonjour

    moi je n'attendrai pas le 15 pour me manifester ... car si rien n'est fait ce jour lá, cela reporte d'autant plus.

    je prendrai les devants et annoncerai à mon proprio que conformément au bail ....., j'ai besoin de ma cave le 16 au matin pour entreposer ... (je ne sais quoi mais qq chose de lourd et de gros ) et que vous voulez vous libérer pour être disponible le 15/1 pour la remise des clés et l'EDL de cette cave ... vers ... (heure).

    comme cela il a une vingtaine de jours pour mettre la pression sur le locataire

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    et que vous voulez vous libérer pour être disponible le 15/1 pour la remise des clés et l'EDL de cette cave ... vers ... (heure).

    comme cela il a une vingtaine de jours pour mettre la pression sur le locataire
    ben oui, tiens Golfy a bien vu !
    il faut que votre proprio soit là pour faire l'EDL de la cave car vu que rien n'est certainement spécifié dans votre edl général, votre proprio pourrait très bien, à votre départ, vous demander une fortune en réparation d'1 cave... que pour l'instant vous n'avez même pas vue... si ça se trouve elle st très dégradée, il faut donc en avoir le descriptif sur un EDL

    étant donné qu'il est inscrit noir sur blanc qu'elle ne sera mise à votre disposition que le 15/01 il ne peut pas vous refuser un EDL complémentaire même si le bail est commun (logement/cave)

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Chippi Voir le message
    ben oui, tiens Golfy a bien vu !
    il faut que votre proprio soit là pour faire l'EDL de la cave car vu que rien n'est certainement spécifié dans votre edl général, votre proprio pourrait très bien, à votre départ, vous demander une fortune en réparation d'1 cave... que pour l'instant vous n'avez même pas vue... si ça se trouve elle st très dégradée, il faut donc en avoir le descriptif sur un EDL

    étant donné qu'il est inscrit noir sur blanc qu'elle ne sera mise à votre disposition que le 15/01 il ne peut pas vous refuser un EDL complémentaire même si le bail est commun (logement/cave)
    Là, je dois dire que vous me passionnez: A quoi peut bien ressembler une cave très dégradée?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    degradée ? je ne sais pas mais ca pourrait être ....

    • porte defoncée,
    • trucs qui trainent encore,
    • clés perdues
    • mur defoncé
    • et j'en passe et des meilleures

    golfy ou "oeil de Lynx"

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    degradée ? je ne sais pas mais ca pourrait être ....

    • porte defoncée,
    • trucs qui trainent encore,
    • clés perdues
    • mur defoncé
    • et j'en passe et des meilleures

    golfy ou "oeil de Lynx"
    Ah? et moi qui rêvais de fresques médiévales juste un peu endommagées, mais tout de même...
    Dernière modification par Sardineb ; 23/12/2009 à 19h50.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous faites des EDL de cave vous ?
    Je dois dire qu'à part vérifier qu'elle est vide, la fermeture de la porte et les clefs c'est en général succinct

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous faites des EDL de cave vous ?
    Je dois dire qu'à part vérifier qu'elle est vide, la fermeture de la porte et les clefs c'est en général succinct
    Dans une cave que j'avais louée par faiblesse et non vérifiée par inadvertance, j'ai retrouvé: 6 lits d'enfants et deux malles de costumes de ...scène. (j'hésite à les qualifier)
    Pendant que Madame gagnait le caviar, Monsieur gagnait les blinis en tenant une crèche clandestine.

    C'était le bon temps de la naïveté!

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous faites des EDL de cave vous ?
    Je dois dire qu'à part vérifier qu'elle est vide, la fermeture de la porte et les clefs c'est en général succinct
    non pas specialement mais là, y'a quand meme matiere a discutailler ... et si l'ex locataire laisse plein de cochonneries dedans ???
    qui va payer pour le debarras ?
    nous aurons notre ami dans qq semaines qui viendra poser la question ...

    alors oui EDL "succint" mais EDL tout de même

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    Et bien, je vois que ce soucis passionne les foules!

    Tant mieux pour moi, car j'apprends un tas de choses en lisant tous vos messages.

    Donc, faire un EDL? Je n'y avais même pas songé.
    Pas mal aussi le coup du "j'ai des gros trucs à entreposer et je dois le faire ce jour et pas un autre!"

    Donc en fait si j'entends bien, il me faut contacter le bailleur sous quinzaine avant la date butoir pour convenir d'un RDV.

    Ce dernier semble tout aussi embêté par cette histoire, vu que les interressés (j'ai envie d'utiliser d'autres mots mais ce sera surtout à base d'insultes...) ne sont autres que sa nièce et son mari...
    (connaissent pas les garde-meubles???...passons!)

    Bref, je sens bien qu'ils vont jouer la montre, et là, que faire?

    J'ai bien envie de forcer la serrure et d'appeler Emmaüs tiens! Je l'ai lu sur un topic de ce forum!!

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    J'oubliais: à la mi-novembre, lorsque j'ai décidé de mettre une option sur ce logement, j'ai rencontré la propriétaire, et comme elle partait en voyage pour une dizaine de jours, elle a demandé que nous signions un papier genre "accord de principe".

    C'est avec ce dernier que je m'engageais à prendre ce logement et ses annexes, et qu'elle me le louait, ce dans la première dizaine du mois de décembre.

    Notez que le bail a débuté le 14 décembre.


    Ma question est: ce papier signé collatéralement a-t-il une valeur quelconque?
    Dernière modification par Damokles ; 24/12/2009 à 02h47. Motif: faute d'orthographe

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