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Discussion : obligation de bureau d'étude

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il existe des textes concernant diverses obligations des acteurs de la construction (assurances, diplôme d'architecte, DTU etc..).
    Concernant les bureaux d'étude technique BET, existe-t-il des obligations par rapport aux clients / entreprises.

    La question est sous entendue est : une entreprise d'exécution (charpentier, maçon, plombier etc) est elle obligé de faire appel à un BET extérieur (avec assurances décennales de BET) pour ses études et documents d'exécution ou peut elle réaliser ses propres études en interne sans assurance complémentaire - de BET- ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Les titres des ingénieurs ne sont pas protégés. Pour savoir si lentreprise est habilitée à faire elle-même ses études d'exécution, il faut examiner son attestation d'assurance et constater si les études sont couvertes. Si l'entreprise n'a pas d'assurance pour faire ces études, elle doit impérativement les faire réaliser par des BET indépendants, lesquels ont obligation d'être assurés pour faire ces études.

    Dans la vraie vie, pour des constructions simples (les maisons individuelles en font partie), nombre d'entrepreneurs font leurs études de façon "empirique" sans avoir pris la précaution de s'assurer pour cela et on doit bien admettre que l'empirisme a du bon. Bien souvent, ces constructions calculées par empirisme sont aussi fiables, voire plus, que celles qui ont été calculées scientifiquement.

    Les DTU ne sont pas "obligatoires" pour les contrats privés qui ne les imposent pas de façon expresse. Les DTU ne sont pas "la science infuse". Ils sont "le fruit d'expériences communes". Ils sont établis par des groupes d'entrepreneurs qui mettent en communs leurs bonnes pratiques.

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