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Résultats 1 à 8 sur 8

voisin sur ma propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    j'ai acheté un terrain dans la dimension de façade ne correspondait pas avec l'extrait du cadastre.
    Un géomètre à re-mesuré le terrain, verdict mon voisin empiète de 40 cm sur ma propriété, son muret sur trouve donc chez moi et son pignon (avec fenêtres) n'est plus à 3m de ma limite. Quels sont mes recours ? Le cas extrême de démolition de sa maison est-il dans ce cas possible ?

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonsoir,

    Le Géomètre qui est intervenu vous a t il fait signer un proces verbal de bornage? Si oui votre voisin l'a t il également signé?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Merci pour votre intervention!

    non l'opération a été effectué avant hier sans ma présence ni celle de mon voisin.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    25
    Dites en plus, pas facile de vous répondre. Si vous avez acheté ce terrain à une société immo, elle vous doit réparation pour vous avoir lezé sur la surface (je ne sais plus dans quel délai). Si j'ai bien compris, ce terrain, vous l'avez acheté récemment ? ou alors, vous n'aviez jamais mesuré ? La maison du voisin est construite depuis combien de temps ? Quand votre voisin a déposé son permis de construire, vous aviez 2 mois pour contester l'implantation. il vous 'croque' 40 cm de terrain, avez vous vu son PC et l'implantation (dossier disponible à la mairie (pour vérifier s'il l'a fait 'exprès' ou non, peut-être un vieux plan de bornage ?). Maintenant, mon avis perso : il a un pignon avec des fenêtres qui donnent chez vous à 2,60 m au lieu de 3 m, croyez-vous que vous le verriez moins ou qu'il plongerait moins chez vous s'il était 40 cm plus loin ? Peut-être devriez vous attendre le bornage du géomètre, lui demander qu'il en envoie 1 au voisin et vous 'arranger à l'amiable' : il peut vous acheter la partie qu'il squatte avant d'envisager une démolition.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
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    4
    Le terrain a été acheté récemment (5 mois) à un particulier. Je m'étais basé sur le cadastre et n'avait pas effectué une mesure préalable du terrain avant acquisition. Le voisin est présent depuis 3 ans.
    L'arrangement à l'amiable je l'envisage sans lui demander de modifier sa propriété.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    25
    Je ne sais pas si il y a un recours quand on achète à un particulier.
    L'arrangement aimiable me parait mieux pour les futurs rapports de voisinage
    Bon courage pour la suite et si j'ai bien compris, bonne construction.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Merci bcp pour votre intervention et vos encouragements !

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Marlo79
    Bonjour,

    j'ai acheté un terrain dans la dimension de façade ne correspondait pas avec l'extrait du cadastre.
    Un géomètre à re-mesuré le terrain, verdict mon voisin empiète de 40 cm sur ma propriété, son muret sur trouve donc chez moi et son pignon (avec fenêtres) n'est plus à 3m de ma limite. Quels sont mes recours ? Le cas extrême de démolition de sa maison est-il dans ce cas possible ?

    Merci pour votre aide !
    Bonjour,
    Votre post soulève 2 problèmes:
    1) celui de la contenance effective de votre terrain par rapport à celle indiquée dans l'acte:
    2) celui de l'implantation du mur séparatif.

    S'agissant du premier problème, malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire si le préjudice subi est de l'ordre du 1/20ème de la surface totale de votre propriété. En effet, la quasi totalité des actes notariaux de vente intègrent dans leurs formulaires des clauses qui écartent la réparation de ce préjudice.
    S'agissant du second point, il est évident que vous avez la possibilité d'intenter une action d'astreinte à démolir pour ce muret érigé par votre voisin sur votre propriété. En ce qui concerne l'habitation, je pense que les mêmes causes n'auront pas les mêmes effets, et il est peu probable que vous en obteniez sa démolition au seul motif de "l'erreur'" d'implantation de 40 cm par rapport aux limites séparatives.
    Cordialement.

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