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Discussion : hauteur et ouvertures non respectées,

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon voisin construit une maison de ville avec 5 logements pour de la location sur toute la largeur du terrain, donc en limite de propriété de part et d'autre.
    1) Les fenêtres avec vues obliques ne respecte pas les 0,60 cm par rapport à la limite de propriété.
    2) La hauteur de la construction au droit du pignon sur le PC est de huit mètres, alors qu'en réalité elle est de neuf mètres. Ce qui à pour effet de mettre ma terrasse à l'ombre vers 12h, alors qu'il avait toute la place nécéssaire sur le terrain pour décaler sa construction.

    Je lui en ai fait part verbalement lors de la construction, celui ci n'en a pas tenu compte.

    Quel est mon recours pour l'obligation de respecter la législation pour l'implantation d'ouverture avec vue oblique, et le non respect de la hauteur mentionnée sur le PC.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Demandez l'intervention des services d'Urbanisme de la Mairie pour le non respect du PC et pour les vues c'est du Civil
    Voir ce lien
    Universimmo.com - Eclairage sur les modes de contentieux
    Dernière modification par Marieke ; 03/12/2009 à 16h12.

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