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préavis en cas de perte d'emploi & clause de solidarité et indivisibilité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    je loue un non meublée (bail de 6 ans) signé début 2005 avec une amie, avec qui je partage le loyer. Nous sommes 2 a avoir signé le contrat.

    Je suis actuellement en procédure de licenciement (mais pas mon amie), et de ce fait nous ne pourrons plus assurer le loyer très longtemps et nous souhaitons résilier le contrat toute les 2.

    Le contrat de location mentionne que :
    - clause résilaition - congé:
    la résilationdu contrat les locataires doit être faite par lettre avc AR 3 mois avant, ce délais étant ramener à 1 mois en cas de perte d'emploi.
    - clause solidarité et indivisibilité:
    il y a solidarité et indivisibilité entre les locataires. Le colocataire qui donnera congé restera garant de celui demeurant dans les lieux loués.

    Notre billeur peut-il refuser le délais de 1 mois et exiger 3 mois de préavis en argant que mon amie est toujours employée ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Normalement il suffit qu'un seul des locataires perde son emploi MAIS est-il noté quelque part (bail) que vous êtes en co-location ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    Bonjour et merci de votre réponse,

    le bail ne fait pas référence à une co-location.

    Le contrat est signé entre le bailleur, d'une part et
    mon amie et moi d'autre part, désignées dans le bail sous la dénomination "les locataires"....

    cela revient-il à une co-location ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par siriten
    Bonjour et merci de votre réponse,
    le bail ne fait pas référence à une co-location.
    Le contrat est signé entre le bailleur, d'une part et
    mon amie et moi d'autre part, désignées dans le bail sous la dénomination "les locataires"....
    cela revient-il à une co-location ?
    Non, donc la perte d'emploi d'un seul vous permet de bénéficier du préavis réduit. Pour les mutations, monsieur ou madame n'abandonne pas le conjoint jusqu'à la fin du bail ! (quoique, ca en arrangerait peut être certains )

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 135
    Et même, la jurisprudence reconnaît parfaitement Madame et Madame, ou Monsieur et Monsieur.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    ok, merci pour vos réponses !
    Bien à vous.

Discussion fermée
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