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loi carrez

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    bonjour,
    Qui doit fournir et ...payer le document relatif à la loi CARREZ ? Acheteur ou vendeur ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le coût de l'ensemble des dignostics relatifs à la loi en référence est supporté par le vendeur.

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