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L'Etat des lieux est-il opposable au bailleur?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    21
    Dans l'état des lieux établi par huissier, il a été mentioné par erreur qu'une cheminée d'agrément était 'en état de fonctionnement', alors que le conduit s'avère fuyard et que le foyer, trop large, refoule la fumée dans la pièce. Aucun test n'avait été fait pour confirmer le bon état de fonctionnement.
    Devant notre refus de réaliser les travaux (équivalent à plus de 6 mois de loyer) le locataire nous assigne devant le tribunal pour 'manquement à nos obligations contractuelles'.
    Le contenu de l'état des lieux peut-il être interprété de façon si contraignante? Je le voyais plus comme une photo en début de bail, à comparer avec celle en sortie.
    Merci de vos conseils et références vers des textes officiels.
    DT

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui. Vous louez un bien avec une cheminée. L'edl affirme qu'elle fonctionne. En tant que propriétaire, vous ne pouvez ignorer qu'elle est HS.
    La signification "etat de marche" ou "bon état" est de même opposable au locataire à la sortie. Si l'edl indique "bon état" sur quelque point que ce soit et que le locataire par négligence ou ignorance n'y prête pas garde, un propriétaire a la possibilité de "facturer" (souvent très cher) à la sortie ce point si l'edl de sortie signale autre chose que "bon état". Pour le fonctionnement d'une cheminée, c'est plus complexe, mais c'est le même principe.
    Toutefois, vous avez une possibilité, si les travaux ont été mal fait à l'origine, c'est vous retourner contre le constructeur.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    21
    Petite erreur, grosse conséquence....Merci Agnes1!

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par dtour
    Petite erreur, grosse conséquence....Merci Agnes1!
    Rappel, les éléments de chauffage, ne sont pris en compte pour l'état des lieux qu'après mise en service des installations par le locataire.
    L'huissier n'a constaté qu'un élément visuellement en bon état, mais pas le fonctionnement effectif.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    D'autant plus qu'ici on est ds le cas d'une cheminée non conforme, et non pas seulement défectueuse. Ce qu'un propriétaire ne peut ignorer.

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