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Discussion : Augmentation importante des charges par rapport aux charges prévisionnelles

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je viens de recevoir le décompte de mes charges pour mon appartement que je loue depuis pile 2ans.
    Lors de la signature du bail les prévisions étaient de 80€ par mois, et là il me présente une facture de plus de 2200€ pour l'année 2008.
    Donc je leur doit encore 1200€. Ce qui fait une augmentation des charges par rapport aux charges prévisionnelles de + de 120%.

    Ont ils le droit (agence immobilière) de se tromper autant entre les charges réelles et les charges prévisionnelles. Si j'avais su que les charges étaient d'autant, je n'aurais pas pris cet appartement.

    Y a t'il un moyen quelconque de porter plainte, pour vol ou de me retourner contre l'agence pour mensonge?

    Y a t'il des associations (X ou Y) ou autres qui peuvent m'aider ou m'aiguiller?


    Merci bien

    Thomas

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Ont ils le droit (agence immobilière) de se tromper autant entre les charges réelles et les charges prévisionnelles. Si j'avais su que les charges étaient d'autant, je n'aurais pas pris cet appartement.
    Est-ce qu'ils ont le droit de se tromper ? Oui.
    Reste à savoir pourquoi ils se sont trompés : demandez les charges locatives de l'année précédent votre arrivée. Si vous divisez par 12 et tombez à peu près sur le montant de provisions sur charges que vous payez, ils ne se sont pas trompés, et ne sont pas responsables. Si c'est beaucoup plus, alors là peut-être qu'ils savaient. En effet, selon
    l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 exige que "les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation(...)"

    Y a t'il un moyen quelconque de porter plainte, pour vol ou de me retourner contre l'agence pour mensonge?
    Oui, bien sûr, mais dans ce cas précis, je ne connais qu'une jurisprudence et dans le cadre de baux commerciaux : 29 janvier 2002 (Cass. 3ème civ. 29 janvier 2002, n° 00-17.201) La Cour de cassation confirme la nullité du bail pour dol fondée sur la tromperie du bailleur sur l’importance des charges.

    Cependant, je vous invite à ecrire au bailleur par courrier recommandé avec accusé réception (LRAR), et de lui demandez ce dont je vous parle plus haut. Demandez également l'ensemble des justificatifs pour savoir si toutes les charges demandées sont bien des charges locatives. Pour cela consulter les archives sur net iris, vous aurez toutes les info quant à ses charges et leurs natures.

    Enfin, au titre de l'article 1253 du Code civil, indiquez, lorsque vous payer votre loyer que vous payez votre loyer et non la regul de charges, si vous ne voulez pas payer de suite cette regularisation.

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