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problème de préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonsoir,

    J'ai trouvé, le 3 octobre, un nouveau logement. J'ai donc envoyé mon préavis à mon propriétaire le jour même, lui signalant que je partais le 3 novembre, soit un mois après, tel que le prévoit le contrat de location. Seulement, mon propriétaire étant de mauvaise foi, celui-ci n'est allé chercher le recommandé qui lui avait été présenté le 4 que le 17 octobre. Il m'a alors réclamé le loyer jusqu'au 17 novembre inclus! J'aimerais savoir dans quelle limite c'est légal, et si je peux prétendre récupérer le montant des 14 jours.

    J'ai la preuve que c'est une personne de mauvaise foi puisqu'il a déjà une affaire similaire avec la précédente locataire devant les tribunaux et que ceci n'est qu'un seul des problèmes que j'ai avec lui (il a, entre autres, refusé de faire l'état des lieux parce que j'étais accompagnée et gardé la caution) et que l'affaire va aller devant un conciliateur.

    Merci à ceux qui voudront bien m'apporter de l'aide car c'est une affaire plutôt complexe!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Hélas pour vous il a raison. C'est à la date de retrait du courrier que débute le préavis. Devant un propriétaire qui peut être de mauvaise foi (ou un locataire), uen seule solution : une présentation par huissier. Dans votre cas c'est trop tard, vous lui devez bien le loyer jusqu'au 17.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Merci beaucoup. C'est dommage...
    Autre question: le propriétaire m'avait demandé un dépôt de garantie pour une clé. Il a refusé de faire l'état des lieux donc j'ai rendu les clés le lendemain (18novembre) aux gardiens de l'immeuble. Il m'avait demandé pour une des clés une caution de 75€. Puis-je lui demandé les intérêts produits par ladite somme depuis le 18 novembre (je crois que le taux est actuellement autour des 19%)?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Votre information sur le taux légal à 19% est fausse :

    1976 8,-- %
    1977 10,50 %
    1.1.78 au 14.7.89 9,50 %
    15.7.89 au 31.12.89 7,82 %
    1990 9,36 %
    1991 10,26 %
    1992 9,69 %
    1993 10,40 %
    1994 8,40 %
    1995 5,82 %
    1996 6,65 %
    1997 3,87 %
    1998 3,36 %
    1999 3,47 %
    2000 2,74 %
    2001 4,26 %
    2002 4,26 %
    2003 3,29 %
    2004 2,27 %
    2005 2,05 %

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