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ASS et résiliation ramenée à 1 moi ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'aurais deux quesions en fait

    - Acutellement je bénéficie de l'Allocation Solidarité Spécifique (ASS). Est-ce que je cette dernière est assimilée à RMI pour pouvoir donner un préavis de 1 mois pour résilier mon logement ?

    - Il y a deux ans j'ai perdu mon emploi. J'ai ensuite crée une société (tout en restant chômeur grâce à l'ACCRE). Je suis en train de vendre cette dernière. Comme je suis toujours au chomage, est-ce que je suis dans la catégorie "perte d'emploi" (emploi d'y a 2 ans) ?

    Merci
    Pierre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Non, votre perte d'emploi est trop ancienne.
    Cela dit, contactez votre propriétaire, expliquez lui votre situation, et proposez lui de l'aider à trouver un locataire, quitte à vous rendre extrêmement disponible pour les visites. Dès qu'il en a un, vous n'aurez pas à payer le loyer même s'il correspond à votre préavis.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Merci, je vais faire cela, ça me permettra de réduire le préavis.
    Et pour l'ASS (equivalent du RMI, mais délivré par l'assedic), est-ce que ce n'est pas équivalent ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Attention, il faut que votre propriétaire soit prévenu de vos démarches et donne son accord pour le nouveau locataire. Donc voyez bien cela avec lui, même si c'est un peu gênant d'exposer ses ennuis perso.

    Pour la deuxième question, ce n'est pas le montant qui compte mais l'intitulé. Si l'on s'en tient strictement à la loi, c'est le rmi qui donne droit au préavis réduit. L'ass étant le prolongement des allocations de chômage...... j'avoue que je n'ai pas la réponse.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Cela va de soi que je dois me mettre d'accord avec le propriétaire, mais il a quand même quelque chose a gagner à ce que ce soit moi qui cherche son futur locataire.

    Pour le problème du RMI, je m'en doutait un peu ... mais ça aurait été bien.

    En tout cas, merci pour vos réponses.
    Pierre

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par adapie
    Cela va de soi que je dois me mettre d'accord avec le propriétaire, mais il a quand même quelque chose a gagner à ce que ce soit moi qui cherche son futur locataire.
    Non, il n'a rien d'autre à gagner qu'à être compréhensif et vous rendre service. Il lui suffit de conserver les deux mois de votre caution correspondant à deux mois de loyer, pour "se payer" votre préavis légal et prendre son temps pour chercher un locataire.

    Citation Envoyé par adapie
    Pour le problème du RMI, je m'en doutait un peu ... mais ça aurait été bien.
    Attention je n'ai pas dit "non", mais "je ne sais pas". L'ass me semble un prolongement des assedic,mais ce n'est pas une affirmation. Il faudrait contacter l'ANIL , voir si cela est assimilé et si cela ne l'est pas si il y a eu une jurisprudence. Compte tenu de l'enjeu, si vous n'avez pas le renseignement ici, essayez de le trouver, cela peut valoir le coup et résoudrai plus simplement votre problème.

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