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Résiliation d'un bail. Refus de location d'un bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par sertao
    Je suis passé samedi devant le logement et des personnes y emménageaient. La propriétaire l'a donc bien reloué....
    Si c'est reloué, de toute façon vous êtes coincé ! En revanche, le propriétaire est très très mal !
    Alors n'hésitez plus, cela va lui coûter "bonbon" ! Votre compagne bénéficie probablement de l'aide juridictionnelle, et/ou elle a peut être aussi une protection juridique par son assurance habitation.

    Le juge aura du mal a ordonner la prise de la maison il faudrait pour cela qu'il expulse les locataires actuels qui sont là de plein droit eux aussi.
    Lancez une procedure contre le propriétaire.

    Le propriétaire quant à lui va devoir faire des économies pour vous payer les frais, et les dommages et intérêts conséquents !!!! On n'est plus dans le cadre de 3 mois de loyer, mais de beaucoup plus. Ces bébés dont il ne voulait pas, vont lui alourdir la note !!!!!!!!!!!!!! Ce ne sera pas pour tout de suite, mais cela va lui couter très très cher !

    Je laisse les autres contributeurs apporter de l'eau au moulin car outre les problèmes que générent ce refus de remise des clés, il me semble que l'on peut tabler aussi sur un dépôt de plainte pour escroquerie (2 locations d'un même bien).
    Dernière modification par Agnes1 ; 29/11/2005 à 12h36.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par mariouca
    Donc vous abandonnez malgrè tous les bons conseils donnés par Agnes et les autres interevenants? On vous le repète : vous avez la loi de votre coté et si vous ne faites rien, il est clair que dans un mois, elle est à la rue avec les 4 minots sur les bras...
    Il ne peut rien faire, il faudrait qu'un juge ordonne une expulsion des nouveaux locataires, qui sont dans leur droit (bail très probablement en bonne et dûe forme). La loi permettra pas à un juge de les expulser.

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    je suis d'accord que dans un cas comme dans l'autre un des locataires est de trop mais un juge ne peut il pas ordonner une compensation suffisante pour payer un toit à cette dame et ses 4 enfants?
    Decidement, le monde est mal fait et ne protege pas tjs ceux qui en on le plus besoin...
    Modif: j'avais pas lu votre reponse au dessus... cela me rassure un peu quant la justice dans notre pays...

  4. #28
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Merci de tous ces conseils. Dans ce cas, je pense qu’il n’est plus la peine d’envoyer un RAR au propriétaire avec injonction de remettre les clefs dans les 24 heures.. Les nouveaux locataires n’y sont pour rien et ne devaient, je le pense, pas être au courant que mon amie avait déjà un bail en main.
    Qu’elle forme de procédure doit elle alors engager ?
    Sachant que le préavis d’un propriétaire est de six mois, peut elle baser sa demande de dommage et intérêts sur six loyer ?

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 634
    Oui, cela paraît cohérent, plus tous les frais qu'elle aura à supporter.
    Qu'elle fasse une mise en demeure en RAR d'abord au propriétaire, la demande au tribunal d'instance serait irrecevable sinon.
    J'imagine que le propriétaire ne répondra pas, ou refusera.
    Ensuite, il faudra saisir le tribunal d'instance (saisine simplifiée, se renseigner au greffe du tribunal d'instance du lieu de situation de la maison qu'elle devait louer).
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bien sur que si il faut envoyer une lettre A/R et en lui demandant les clés ! A lui de justifier pourquoi il ne peut vous les remettre. Vous n'êtes pas officiellement au courant (par le bailleur) du moins qu'il y a de nouveaux locataires.
    De plus faites constater par huissier, que la maison est occupée avec nom des personnes et dates d'entrée ds les lieux. C'est une dépense, mais vous la retrouverez ensuite (demande de remboursement par le propriétaire). Ensuite re-lettre recommandée au propriétaire lui transmettant copie de l'acte d'huissier.
    Bien évidemment qu'elle pourra exiger les 6 mois de préavis + demande de dommages et intérêts a voir avec votre avocat.
    Je vous l'ai dit pour la procédure.Rapprochez vous d'une assoc de locataire et contactez votre assurance habitation pour vérifier si vous avez une assistance juridique, vous en avez peut être une aussi avec le compte bancaire. Allez y de toute urgence. Si vous ne l'avez pas, contactez un avocat (vous en avez déjà vu un), qui vous aidera a faire les demandes d'aides si les revenus de votre comapne sont faibles.
    Tout cela d'URGENCE.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par anissa
    Oui, cela paraît cohérent, plus tous les frais qu'elle aura à supporter.
    Qu'elle fasse une mise en demeure en RAR d'abord au propriétaire, la demande au tribunal d'instance serait irrecevable sinon.
    J'imagine que le propriétaire ne répondra pas, ou refusera.
    Ensuite, il faudra saisir le tribunal d'instance (saisine simplifiée, se renseigner au greffe du tribunal d'instance du lieu de situation de la maison qu'elle devait louer).
    Tu ne passerais pas plutôt par un avocat toi ? Compte tenu de la difficulté ?

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 634
    Evidemment, elle peut prendre conseil aux consultations gratuites (mairie, palais de justice)
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #33
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Merci, je ne pourrais consulter le site pendant quelque jour pour cause de déménagement professionnel cette fois.... (et sans soucis, je l'espére). Par contre je suis évidemment preneur de tous vos conseils.

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