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Résiliation d'un bail. Refus de location d'un bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Bonjours, mon amie a signé un bail et donc pris une assurance habitation. Le loueur ne veut plus lui donner les clefs. Peut elle sans soucis résilier cette assurance pour ce logement qu’elle n’occupe pas ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 102
    Ne faites pas plusieurs posts.
    [Edit Modératrice : Merci Anissa j'ai fusionné les 2 sujets]

    Oui elle peut résilier puisque l'objet de l'assurance n'existe plus ou pas.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #15
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Excuser le procédé mais étant nouveau j'ai voulu poster cette question dans la rubrique concerné soit ... Assurance et non immobilier. Désolé

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Faites attention tout de même, la non présentation d'une assurance est un motif de résiliation du bail. Le propriétaire aura un motif pour lui refuser les clés si elle prend en définitive cette maison. Donc tant qu'elle n'aura pas pris sa décision et compte tenu du coût modique de ce type d'assurance ramené sur 12 mois, elle a tout intérêt à la garder encore quelques jours.
    De plus, si le propriétaire ne veut pas lui donner les clés, un bail est toujours signé. Donc à date prévue d'entrée ds les lieux, si un edl a été fait, elle peut être responsable des dégâts de l'habitation !
    Je ne connais pas tout votre dossier puisque nous n'étions pas partis là dessus, mais si elle n'a aucun courrier comme quoi il a refusé de lui donner les clés, l'affaire n'est pas très nette concernant les responsabilités éventuelles. Le propriétaire ayant l'air d'un sacré "gogo", autant qu'elle fasse attention.

  5. #17
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Pas de nouveau concernant mon affaire sauf qu’en appelant une agence immobilière hier, j’ai constaté que la propriétaire avait remis le logement en location, cette fois ci non pas de particulier à particulier mais donc par le biais de cette agence. Comment cela va t’il se passer si une autre personne signe un bail avec cette agence alors que j’ai pour ma part déjà un bail signé ?

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 102
    Il faut d'urgence envoyer cette lettre recommandée et introduire un référé dans le même temps. Peut être que de prévenir l'agence que le bien est déjà loué mais que le propriétaire a refusé de donner les clefs fera réfléchir cette agence.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par sertao
    Comment cela va t’il se passer si une autre personne signe un bail avec cette agence alors que j’ai pour ma part déjà un bail signé ?
    Là il aura deux procès sur le dos !

  8. #20
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Vu la bonne foi évidente du propriétaire, quelqu'un peut'il me renseigner sur les tarifs pratiqués par un huissier de justice afin d'effectuer un état des lieux ? (maison de 90 m², salle, salon, cuisine, salle de bain, trois chambres, courette, petite dépendance, gregnier, chauffage gaz, balon eau chaude). Si le locataire désire que l'état des lieux soit effectué par une huissier, peut-il demander le partage de ses frais avec le propriétaire ?

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par sertao
    Vu la bonne foi évidente du propriétaire, quelqu'un peut'il me renseigner sur les tarifs pratiqués par un huissier de justice afin d'effectuer un état des lieux ? (maison de 90 m², salle, salon, cuisine, salle de bain, trois chambres, courette, petite dépendance, gregnier, chauffage gaz, balon eau chaude). Si le locataire désire que l'état des lieux soit effectué par une huissier, peut-il demander le partage de ses frais avec le propriétaire ?
    En gros + - 150 €. Je n'ai pas le tarif exact, mais il est réglementé. Cette dépense peut vous aider à récupérer plus rapidement et surement une caution.
    Vous devrez pour ce cas précis, le payer seul. En effet, vous pouvez convier le propriétaire à un edl partagé, (en gros) mais pour cela il faut qu'il soit prévenu 7 jours avant ce qui ne vous arrange pas. Donc faites un edl avec le propriétaire et un en même temps avec votre huissier. L'huissier notera qu'il a été fait en présence du propriétaire. Soyez extrêmement tâtillon. Notez TOUT ce qui ne va pas. De l'éclat sur le carrelage, à un éclat de peinture. Ne vous contentez pas de "en état d'usage", mais de, par exemple, "deux lés de papiers griffés". Maintenant si l'huissier dit : "plusieurs éclats sur le carrelage", motus. En effet, s'il note 3 et que vous en faites un 4ème, cela sera pour votre "pomme".

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Si le bail est bien signé par les deux parties, la solution ne serait-elle pas de faire une action en référé pour demander au propriétaire d'exécuter le bail, il reste à peine plus d'un mois avant la date d'obligation de quitter l'ancien logement. Et d'en rajouter une couche pour lui reprocher d'avoir remis en location. Si on ne s'attaque qu'au propriétaire, on peut associer les 2 griefs, me semble-t-il.

    Vite, une petite visite à l'ADIL pour être correctement aiguillé.

    Comment faire l'état des lieux avec huissier si elle n'a pas les clé ?

    3 chambres dans 90 m² pour une maman et 4 enfants ne me semblent pas vraiment trop petit, on peut mettre 2 enfants par chambre ou maman peut choisir de mettre son lit dans une partie du séjour. 90 m² pour 5 personnes, c'est la surface de la majorité des T5 construits dans les années 70, même dans le "standing". OK, c'est exigu, mais vivable. Et en plus il y a un jardin et la dépendance et le grenier !

    Il faut absolument qu'elle conserve le courrier de refus du propriétaire, les chèques annulés, son assurance et, bien sûr, son exemplaire du bail.

    Il n'est pas très malin, ce propriétaire car une femme seule avec beaucoup d'enfants et, apparemment un ex conjoint existant et suposé capable de fournir les pensions qui vont bien, c'est le prototype du "bon payeur".

    4 enfants sont généralement élevés avec plus de sévérité qu'un seul et ne font pas plus de dégâts, voire moins. En plus s'ils faisaient de dégâts, ce serait au locataire de les réparer. Faudrait éventuellement lui rappeler cela au propriétaire.

  11. #23
    Membre Benjamin Avatar de Sertao
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Je suis passé samedi devant le logement et des personnes y emménageaient. La propriétaire l'a donc bien reloué....

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Citation Envoyé par sertao
    Je suis passé samedi devant le logement et des personnes y emménageaient. La propriétaire l'a donc bien reloué....
    Donc vous abandonnez malgrè tous les bons conseils donnés par Agnes et les autres interevenants? On vous le repète : vous avez la loi de votre coté et si vous ne faites rien, il est clair que dans un mois, elle est à la rue avec les 4 minots sur les bras...

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