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Problème avec une agence de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Une amie étrangère faisant ses études à Paris depuis octobre a loué un petit appartement. Sur le contrat de location, il est bien indiqué qu'il y a le chauffage. Or celui-ci ne fonctionne que de temps en temps : pas tout les jours, et seulement quelques heures quand il daigne vouloir se mettre en route. Compte tenu de la météo actuelle, elle se retrouve à vivre dans un appartement glacial.
    Il semble que cela provienne d'une panne, mais l'agence ne veut rien faire pour le réparer. Après avoir demandé aux voisins (qui eux ont le chauffage), il semble que le problème ne date pas de cette année.
    La dernière fois qu'elle a téléphoné, l'agent l'a presque insultée, disant pour résumer, qu'il n'avait pas que cela à faire. Que peut faire mon amie dans ces conditions, et quels sont ses droits ?
    Peut-elle exiger que le chauffage soit réparé ? Peut-elle quitter son logement sans préavis ?

    Par avance je vous remercie pour vos réponse,

    Syllow

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    A-t-elle déjà fait des courriers précédement ou tout s'est il passé par tèl ?
    Qu'elle fasse une lettre recommandé (détaillant la chronologie de ses actions et les pannes) avec mise en demeure de lui fournir du chauffage sous huit jours faute de quoi elle se verrait dans l'obligation d'intenter une action en référé. Notez bien "fournir" et non "réparer". Le propriétaire pouvant arguer de difficultés de réparation (artisan, pièces), "fournir" l'oblige à se dépêcher. Le propriétaire (via l'agence) a l'obligation de lui assurer ce confort. (éventuellement si l'appart est petit en lui fournissant un chauffage individuel).

    S'il y a un gardien, ou que les autres locataires acceptent qu'elle leur fasse constater la température en attendant. Si l'agence répond par la négative, vous serez obligés de faire passer un huissier. Mais attendez un peu.

    Ma connexion bug un peu j'ai du mal à aller sur légifrance (c'est hyper long) vous chercher l'article à ajouter au courrier. Si vous êtes en vide : allez voir sur légifrance, loi du 06/07/89 (de mémoire ds obligations du propriétaire) , en meublé, vous trouverez cela dans la loi de cohésion sociale de janvier 2005.

    En aucun cas elle ne doit partir sans donner son préavis. Le propriétaire serait en droit (et l'obtiendrait) de lui faire payer soit 3 soit 1 mois de préavis selon son logement (vide/ meublé) et la date de son contrat. En revanche, elle peut demander une baisse de loyer pour le préjudice subit.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Il n'y a en effet eu pour l'instant que des conversations téléphoniques. N'habitant pas Paris, je n'y ai pour l'instant pas participé. Je pense appeler l'agent très rapidement, pour savoir ce qu'il compte faire. Je crois qu'il profite de la situation car il a à faire à une locataire qui n'est pas française.

    A moins qu'il ne se montre très convaincant, nous suivrons votre conseil, et nous écrirons une lettre de mise en demeure.

    Il s'agit d'un meublé. Je n'ai pas réussi à trouver les lois en question sur légifrance.

    Syllow

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ca "pédale toujours ds la semoule" pour moi, les accès au site sont trop longs. Je copie l'adresse que j'avais donné ds un autre post, où vous trouverez tous les renseignements qui vous interessent et les liens vers légifrance. De plus comme vous êtes finalement en meublée, vous n'avez besoin que des renseignements là dessus.
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ionmeublee.htm

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Si la lettre de mise en demeure n'apporte rien, est-il possible de faire réparer le chauffage par un professionnel, et envoyer la facture à l'agence ?
    Sinon qu'elle(s) autre(s) solutions y a-t-il ?

    Merci,

    Syllow

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Syllow
    Bonsoir,

    Si la lettre de mise en demeure n'apporte rien, est-il possible de faire réparer le chauffage par un professionnel, et envoyer la facture à l'agence ?
    Sinon qu'elle(s) autre(s) solutions y a-t-il ?
    Merci,
    Syllow
    non, cela est dangereux. Bien que la notion de situation d'urgence existe, vous risquez fort de ne jamais (même en justice) obtenir le remboursement des frais.

    Si la mise en demeure ne donne rien (n'attendez pas la réponse 3 semaines !) = le référé . S'adressez pour cela au greffe du tribunal d'instance. L'ANIL pourra vous donner tous les renseignements. C'est très rapide, par contre il vous faudra avoir recours à un huissier.

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