Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

bien sur un terrain après une vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous !

    alors voilà j'aurai besoin de quelques conseils concernant une vente immobilière et un litige opposant le fils de la vendeuse à nous...



    Nous avons acheté une maison avec un grand terrain attenant sur lequel il y avait un tas de bois...(quatre à cinq cordes de bois à vue d'oeil).

    Lors de la visite de la maison nous avons demandé à qui appartient le tas de bois...et l'agent immobilier nous répond que rien n'avait été précisé.

    Nous signons donc en janvier sans que dans l'acte de vente ne soit mentionné une quelconque trace de présence de bois sur le terrain.

    Quelques jours après la vente, la propriétaire nous informe que le bois appartient à fils et qu'il viendra le chercher (elle nous donne ses coordonnées)
    elle nous dit qu'elle lui a demandé depuis un an (le temps depuis lequel la maison était en vente) de débarrasser ce tas et qu'il ne l'a jamais fait.


    Nous appelons ce monsieur à trois reprise pour lui demander de reprendre son bois car nous voulons clotûrer le terrain afin d'y mettre des animaux.

    Il ne réagit pas et répond qu'il viendrait quand il aurait le temps.

    en mai, nous lui signifions que le terrain sera clos et qu'après il ne pourra récupérer son bois qu'avec difficulté.
    pas de réponse.


    en octobre il vient chercher son bois et il nous dit qu'il en manque. Nous admettons en avoir prélevé une partie infime car nous l'avons déplacé pour fermer le terrain.



    et là il vient de nous appeler en nous menaçant de porter plainte pour vol.
    Il réclame le prix de 9 cordes de bois, 1350 euros !!! (quantité que nous n'avons bien évidemment jamais pû utiliser ni même transporter !!)

    quels sont nos recours ?
    nous ne savons pas si ce monsieur a une trace écrite ou une facture
    nous n'avons pas de preuve de la quantité qu'il a emportée quand il est venu, 10 mois après la vente de la maison...


    qu'en est il des textes de loi sur ce qui reste sur un terrain après une vente immobilière ?
    est ce à nous ? ou est ce que ça reste à lui ?

    j'avoue que je ne sais plus quoi penser....

    merci de m'aider à y voir clair...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Sauf être contredit par quelqu'un de plus informé que moi sur le tas de bois, j'aurais tendance à considérer que ce bois est un bien meuble. En matière de meuble, posession vaut titre. Le bois était donc à vous à partir de la date de votre acte. Vous avez donc déjà été bien trop gentils de patienter et de communiquer avec le fils de l'ancien propriétaire.

    Répondez-lui qu'il peut toujours porter plainte, que vous souhaitez même que quelqu'un fasse l'effort de recevoir sa plainte ce qui vous permettra à l'issue de l'affaire de recevoir un dédommagement pour avoir souffert de l'encombrement de ce bois et du trouble de jouissance que cela vous a procuré ...

    Sa plainte ne sera pas acceptée ou vite déboutée. Votre signification de mai était-elle écrite ?

    Mais de toutes façon, porter plainte pour un vol comis sur propriété d'autrui me semble difficile !

    Avec quel élément peut-il prétendre qu'il y a moins de bois, a-t-il des constats ou autres papiers pour prouver cet argument qui ne serait valable que si le bois était sur un terrain lui appartenant où dont il aurait un titre d'occupation !

    Peut-il vous montrer un document lui donnant le droit d'avoir entreposer son bois chez vous à dater de votre date d'acte d'achat ?

    Vous voyez, sa menance ne pèse pas lourd alors laisez le faire et dormez tranquile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    milles mercis pour votre réponse....

    j'avoue que la situation devient un peu moins embrouillée vue comme ça...
    Nous lui avons laissé prendre son bois, je pense qu'il essaye de de nous arnaquer en nous menaçant avec cette plainte...

    Il est vrai qu'aucun document existe sur toute cette affaire, ni d'une part, ni de l'autre.
    Malgré tout il affirmerait pouvoir reprendre contact avec la personne lui ayant vendue le bois et attestant d'une livraison de cette quantité ci sur notre terrain il y a trois ans de celà...

    Bon, je vais donc me dormir tranquille et vous remercie encore une fois pour l'efficacité de votre site...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 24/08/2010, 19h29
  2. vente d un terrain bien en dessous de son prix
    Par Sirius dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 21/07/2010, 18h52
  3. vente d'un bien après succession
    Par Nabvil dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/05/2010, 06h35
  4. vente d'un bien immobilier avec donation du terrain
    Par Coco33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/08/2007, 16h41
  5. vente terrain après succession
    Par Campo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/08/2006, 00h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum