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Discussion : Route privée desservant plusieurs habitations.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires dans un ensemble d' habitation de 5 pavillons, desservis par une route d' accès privée dont nous sommes tous propriétaires.
    Cette route non revêtue, en partie pentue, se dégrade inexorablement à la suite du ravinement occasionné par les intempéries et par le passage de nos véhicules. La route est actuellement tellement dégradée que les services postaux ne s'y risquent plus, ni les médecins.
    Nous avons demandé à la mairie de transformer ce chemin privé en chemin communal public; le maire est d'accord, mais l'un des propriétaires s'y oppose.
    Quels sont nos recours?
    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous réunir pour évoquer les travaux de remise en état et faire des devis cela dissuadera peut être celui des indivisaires qui refuse
    Cette voie pourrait être ouverte à la circulation ou pas ?
    Si oui voir ce lien :
    http://www.paperblog.fr/786700/chemi...chemin-public/
    Dernière modification par Marieke ; 25/11/2009 à 20h07.

  3. #3
    Membre

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    Il est impossible de dialoguer avec la personne qui refuse de faire les travaux.
    Elle est butée et déterminée et ne se sent pas concernée par la nécessite de faire des travaux car elle habite au point bas de la route.
    J'avais déjà consulté le lien que vous m'avez suggéré mais j'avoue que je suis un peu perdue. Comment procéder pour que le préfet approuve notre demande; doit on passer obligatoirement par la mairie ou peut on déposer la demande directement au préfet?
    Si le préfet refuse que faire?
    Si nous créons un syndic et que nous n'avons pas la majorité pour faire les travaux, quel sont nos recours?
    Bien sur la voie pourrait être ouverte à la circulation

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Majorité c'est 3 sur 5 normalement.
    Il ne devrait -dans ce cas- ne pas avoir de souçis.

  5. #5
    Membre

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    Le problème c'est que nous sommes tous d'accord sauf 1 à vouloir donner la route à la mairie, mais si on doit passer en syndic, nous ne sommes plus que 2 car personne ne veut payer les travaux.
    Y a-t-il possibilté d'extradition de la route pour la personne qui s'oppose à ce que la route passe communale? Si oui, quelles sont les démarches à suivre.
    Merci de vos avis.

  6. #6
    Pilier Junior

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    bonjour,

    Suite aux textes de références fournis par Marieke,la commune peut très bien faire l'acquisition de ce chemin privé dans la mesure ou celui-ci est ouvert au public.
    Même si un proprio y est opposé le maire peut arriver à son objectif.

    Il me semble que c'est "jouable" favorablement pour vous.
    D'autres avis?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    sans compter qu'en "montant" un syndic, vous pourriez mettre a l'ordre du jour :
    - retrocession ou vente du chemin a la commune
    - en cas de refus, decision de travaux de renovation....


    cela pourrait inciter les 2 coproprietaires ne voulant pas payer a accepter le syndic... et la mise aux voix des deux options proposees...
    bien sur, il faudra que le reglement de copropriete prevoit une majorité autre qu'a l'unanimité pour la cession de ce chemin... je vous conseille de prendre contact avec un avocat ou un notaire pour etre conseiller utilement....
    Dernière modification par Vero1901 ; 26/11/2009 à 22h09.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Question : passer en syndic????
    Pour moi la seul solution est de créer une association syndicale libre. Unanimité des membres!!!
    Aujourd'hui vous etes en indivision pour cette parcelle.
    Normalement, si la commune fait son travail correctement, avant la rétrocession elle doit vous demander la remise en état de la voirie!
    Un point d'action est la sécurité! Une recherche est nécessaire. Je pense qu'en cas d'accident lié à la dégradation de la voirie, l'indivision peut être mise en cause, rendu responsable, donc le récalcitrant!!!

  9. #9
    Membre

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    Bonjour Junior,
    Le fait de céder la route à la Mairie avec l'accord du Maire nous éviterait d'en supporter les frais de remise en état, que nous ne sommes d'ailleurs que 2 à bien vouloir prendre en charge.
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    En général, les municipalités exigent la remise en l'état d'une voierie avant d'accepter une rétrocession : c'est la règle, la voierie rétrocédée doit être en bon état.

    Après la rétrocession, la mairie peut décider de prolonger cette route vers d'autres accès : attention, cela risque d'entraîner une augmentation de la circulation...!

    Cordialement.

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