Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Faire appel à plusieurs courtiers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
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    juillet 2005
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    Bonjour

    Ma question est très simple :

    Si je fais appel à deux courtiers en immobilier pour un dossier de financement et que les deux me font des offres de crédits, dont l'une plus intéressante que l'autre, dois-je payer les services des deux prestataires ?
    Il me semble que leur paiement n'est subordonné qu'à l'obtention de l'offre préalable de crédit, mais je voudrais être sûre de mon coup.

    Merci de votre aide, comme toujours

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour,

    En principe, les émouluments du courtier ne sont dûs qu'en cas de succès de ses démarches (obtention d'un crédit et acceptation par vous).
    Mais, avant de chercher le meilleur crédit pour vous, le courtier vous fait signer un contrat qui stipule, outre les montant et conditions de sa rémunération, le fait que vous ne confiez pas vos intérêts à quelqu'un d'autre....ou alors à quelqu'un nommément mentionné (votre banque habituelle par exemple).
    Donc a priori, il vous sera difficile de faire appel à deux courtiers différents, car vous allez devoir signer avec chacun d'eux un contrat de quasi exclusivité
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
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    juillet 2005
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    Bonsoir Jean-Louis

    Merci pour votre réponse.
    Voilà, pour information, ce qui est stipulé sur le contrat que j'ai signé avec le premier courtier :
    Le mandant s'engage à verser à XXX les honoraires d'octroi de prêt, représentant xxx euros, et ce, dès son acceptation d'un accord de prêt.
    Aucune rémunération n'est due à XXX, si le mandant refuse l'accord de prêt.
    Si après acceptation de l'accord de prêt, le mandant ne donnait pas suite à sa demande de financement ou si le prêt était refusé pour falsification de documents, les honoraires d'octroi de prêt, mentionnés ci-dessus seraient acquis de plein droit."
    En clair, je crois que j'ai la réponse à ma question et que je peux donc mettre en concurrence deux courtiers, à conditions que les mêmes clauses soient stipulées dans le contrat.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    Bonjour,

    Je ne fais pas la même lecture que vous, mais peut-être me trompé-je...


    Citation Envoyé par sandradp

    Si après acceptation de l'accord de prêt, le mandant ne donnait pas suite à sa demande de financement ou si le prêt était refusé pour falsification de documents, les honoraires d'octroi de prêt, mentionnés ci-dessus seraient acquis de plein droit."


    En clair, je crois que j'ai la réponse à ma question et que je peux donc mettre en concurrence deux courtiers, à conditions que les mêmes clauses soient stipulées dans le contrat.
    Imaginons que le courtier 1 vous trouve une banque X qui vous accorde un prêt défini dans les limites que vous avez fixées (de xxxeuros, sur yy années, au TEG de zz%), et que le courtier 2 vous trouve une banque Z qui vous accorde un prêt défini dans les limites que vous avez fixées, vous allez choisir l'une des deux offres, mais, à mon avis, le courtier délaissé pourrait réclamer son dû.

    Enfin, c'est mon analyse...

    Un autre contributeur peut-il infirmer ou confirmer ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
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    juillet 2005
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    Jean-Louis

    Pour moi "acceptation de l'accord de prêt" veut dire "offre de crédit" donc document émis par la banque et donc signature par le mandat pour acceptation du prêt.

    Evidemment, je suis dans l'attente de toute autre analyse.

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Nous sommes bien d'accord. Vous risquez donc d'avoir une offre de crédit de la banque X présentée par le courtier 1, et une autre de la banque Z, présentée par le courtier 2....Vous devrez donc les honoraires aux deux courtiers...qui n'aiment pas travailler pour rien (ils ne sont pas les seuls).


    Que les spécialistes de droit civil se manifestent !!!
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    1/0 (0)
    A mon avis, Jean-louis ton analyse est bonne. Mais je ne suis pas un spécialiste, juste un avertis...

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
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    Merci à vous deux pour cet éclaircissement.

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