Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

a propos d'un passage d'un acte vos commentaires svp !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    12
    bonjour, pourriez vous me donné votre avis sur ce passage d'un acte de propriété rédigé en 1975 ? le commentaire d'un notaire me serait également trés précieux c urgent répondez moi vite svp!!!!!!
    "La présente vente a lieu sous les conditions ordinaires et de droit et à la charge de l'acquereur qui s'y oblige:
    de prendre le bien vendu dans l'état actuel sans aucune garantie ,notamment pour erreur dans la désignation ou la contenance indiquée ,quelque grande que puisse etre la différence en plus ou en moins d'en souffrir les servitudes passives et de profiter de celle actives à ses risques et périls ,sans recours..."
    que risque -t-on si on applique pas ce passage ? car actuellement ce propriétaire s'est permis de dire qu'il lui manque un bout de terrain!!!! alors qu'il sait comme ns que le terrain a toujours été occupé de cette maniére de plus son terrain est cloturé depuis environ 25 ans aussi aprés vérification il apparait kil posséde déja en plus que mentionnée sur son acte il n'y aurait dc pas lieu de venir sur notre parcelle!!! il a profité qu'on est en construction et donc a fait mesurer son terrain et faute d'information de temps et de choix on a signé le procés verbal de bornage malgré nous , a savoir une perte de 320 métre carré a son profit du fait de la pression qui a été faite sur l'éventuelle arrét voir démolition de ma construction en cours
    merçi d'avance de vos réponses
    Dernière modification par Titikat ; 23/11/2005 à 07h53.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    L'extrait que vous indiqué concerne les servitudes, il semblerait que la modification de la surface de votre parcelle soit suit à un bornage.
    Le bien que vous avez acheté n'ayant pas été borné lors de votre acquisition j'ai bien peur que votre voisin soit dans son droit et qu'il puisse prendre possession des 320 m2 sans délai.

    Il y a toujours possibilité de contester le bornage devant le tribunal.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Si vous n'étiez pas d'accord avec le bornage, il ne fallait surtout pas le signer. Il sera difficile pour vous de revenir sur cette signature ! Je ne vois qu'une solution, c'est le tribunal, mais rien ne dit que vous obtiendrez gain de cause, surtout si le juge estime que vous avez donné votre accord et refuse un bornage judiciaire. Issue aléatoire, donc.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    12
    ça me chagrine de voir vos messages ms bon c chacun leur avis !!!!
    bah le probléme est énorme ,signature a contre coeur voisin qui est jaloux je ne juge pas ms tt lmonde le sait!!! ce voisin c mon oncle dc je sais de quoi il est capable ;ms je ne laisserais rien passé car pourquoi a t il attendu que je construis ma maison!! car tt juste avt de faire la plate forme on en avait reparlé des bords et il ns a dit ce kil disait toujours!!!!!et on a été toujours ok ;comme il est cloturé le bord a toujours été convenu comme tel!
    le géométre a mesuré tte la totalité du terrain depuis l'origine qui a été divisé en quatre parcelle égale!!! il a pris chez nous et nous on doit redescendre chez le voisin qui est aussi cloturé et ki a posé des bornes y a 10 ans de cela! d'autant plus ke c la mm parcelle d'origine et mesuré par le mm géométre! pourkoi y a 10 ans le probléme n'a pa été posé!
    moi je suis au milieu et on me compresse!!
    mon acte de propriété ds tt ça!!! j'ai hérité de mon pére qui possédait ce terrain depuis 75 il l'avait toujours occupé et aujourd'hui quand tt le terrain est propre il veut chez ns!!!!! c inadmissible incompréhensible ms lisez bien car il est bien écrit "s'y oblige de prendre le terrain a l'état actuelle ss aucune garantie......"
    ne me donné pas des réponses hâtives c trés important!
    comment faire pour saisir le tribunal ?
    J'attend aussi la réponse d'un géométre merçi d'avance

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Ce que vous indiquer comme clause concerne principalement les servitudes et aucunement d'éventuels bornage a intervenir après l'acquisition, c'est la clause générale porté dans les actes lorqu'il n'existe pas de servitude.

    Par contre si des bornages ont déjà été établis par le passé je ne vois pas pourquoi le géomètre a changé les bornes, à mon avis il y aurait lieu de voir avec lui.

    Pour toute contestation devant le Tribunal et en matière de bornage il faut saisir le Greffe du Tribunal de Grande Instance, il faut donc vous déplacer et je vous conseillerai pour défendre au mieux vos intérêts de prendre contact avec un avocat qui vous aidera dans vos démarches.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    12
    moi je trouve que ce passage ne concerne pa directement les servitudes sur l'acte y a un point virgule que je n'ai pas noté içi jpense ky a une différence a la ponctuation donné nest ce pas ?
    aussi mon voisin passe chez moi pour rentrer chez lui cependant y a rien de marqué ds les actes ce ki conclu que le droit de passage je ne suis pas obliger de le céder gratuitement ;obliger de le laisser passé ui car y a pas d'autre accés cependant jpeu me faire payer!
    comme je vs ai dit le probléme est ds tt sens sur ma parcelle

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    En effet le passage que vous citez n'a rien à voir avec la question que vous soulevez. De plus, vous devez savoir que ce n'est pas "chacun son avis", mais que les réponses qui vous sont données ici sont mûrement réfléchies.

    Je confirme donc ma précédente réponse en ajoutant que, sauf erreur peu probable de ma part, le tribunal compétent est le Tribunal d'Instance (et non le Tribunal de Grande Instance ).

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    12
    UI ce passage me fesait comprendre kil doit accepter le terrain tel kl et kil na aucun recours a faire mm si le terrain serait plus petit ou plus grand voila ce que je comprend jai parlé de droit de passage du fait des servitudes qui apparemment nest pas la mm chose javoue je connai rien ds ce domaine et jai bien limpression quon a profité de cela pour me raconter nimporte koi jai du mal encore a digéré cette signature forcée et maintenant on me dissuade et me laisse entendre ke le voisin a raison

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Le passage que vous citez est contraignant pour l'acheteur vis à vis du vendeur. Si telle ou telle surface ne correspondait pas avec exactitude à ce qui est annoncé par le vendeur, l'acheteur ne pourrait pas se retourner contre lui. Cela ne veut pas dire que l'acheteur n'est pas habilité à faire valoir ses droits par rapport à la réalité du cadastre . Par exemple et pour que vous compreniez : le vendeur lui dit "le terrain fait 2000 m2"; l'acheteur prend ses mesures et trouve 1900 M2; il ne pourra pas aller se plaindre auprès du vendeur. Mais, si l'acheteur après vérification au cadastre et/ou éventuellement expertise, s'aperçoit que le voisin empiète sur son domaine, alors il pourra demander à ce que la partie détournée lui soit restituée. Est-ce que vous comprenez cela ? Si oui, la seule solution possible pour vous , c'est de contester la prétention de votre voisin devant le tribunal. Mais encore une fois, votre tache ne sera pas aisée. Pour obtenir gain de cause, il faudrait que le tribunal ordonne une expertise et que celle-ci vous soit favorable.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    12
    a protis
    ui je comprens tt a fait ms dire cela aprés trente ans d'occupation c autre chose non? TROUVERIEZ VOUS NORMAL CELA?
    AUSSI LA TACHE N'EST PAS AISéE CAR LES terrains bornent sur un coté a une ravine! que me diriez vous ?

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